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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300040_20241119
19 novembre 2024
mai 2022 alors qu'elle a repris le travail le 2 mai 2022.
1ère chambre
DTA_2107945_20230706
6 juillet 2023
Elle a à nouveau été placée en congé de maladie ordinaire du 19 janvier au 17 février 2021.
4ème Chambre
DTA_2202671_20250718
18 juillet 2025
Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail
8ème chambre
DTA_2307734_20250919
19 septembre 2025
E le 26 février 2021, l'a placé en congé pour accident de service à compter de cette date jusqu'au 24 mars 2021 puis en congé de maladie ordinaire à partir du 25 mars 2021.
DTA_2103202_20231229
29 décembre 2023
de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical
4ème chambre
DTA_2302180_20260409
9 avril 2026
de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est de requalifier son congé de maladie ordinaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service et de lui attribuer un plein traitement à compter
7ème chambre
DTA_2210583_20240305
5 mars 2024
d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie ".
3ème Chambre
DTA_2301743_20251231
31 décembre 2025
de raccordement de fibre optique ; - en tout état de cause, la présence d’une tranchée dangereuse non signalée n’est pas établie ; - les conditions d’exécution des travaux et leur signalisation relèvent
CHAMBRE 3
DTA_2201755_20250129
29 janvier 2025
Dans ces conditions, après avoir constaté l'épuisement des droits à congé de longue maladie de M.
DTA_2205694_20251205
5 décembre 2025
d’une erreur d’appréciation en ce qu’elle devait être placée en congé de longue maladie à compter du 24 septembre 2020 dès lors que l’arrêt de travail du 24 septembre 2020 et les arrêts de travail subséquents
6ème Chambre
DTA_1807006_20221229
29 décembre 2022
Mme C a ensuite été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 27 janvier 2016 à la suite de l'expertise médicale réalisée le 26 janvier 2016 par l'expert désigné par le SDIS.
DTA_2001818_20230419
19 avril 2023
n'est versée au travailleur qui n'a pas été en mesure de prendre tous les congés annuels auxquels il avait droit avant la fin de cette relation de travail.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503580_20250924
24 septembre 2025
du 11 mai au 23 juillet 2017 puis du 7 août au 8 octobre 2017 puis a repris son travail le 9 octobre 2017 alors qu'il était affecté à Toulon.
DTA_2100427_20230216
16 février 2023
B en congé de maladie ordinaire du 1er août 2020 au 18 septembre 2020 puis a prolongé le placement en congé de maladie ordinaire du 19 septembre 2020 au 18 novembre 2020.
DTA_2100690_20230216
DTA_1925129_20220712
12 juillet 2022
Après sa reprise de fonctions à temps partiel le 15 février 2017, elle a de nouveau été placée en congé de maladie à partir du 20 mars 2017.
1 ère Chambre
DTA_2203751_20250107
7 janvier 2025
conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance
DTA_2203972_20250107
3ème chambre
DTA_2102032_20231023
23 octobre 2023
d'un " bureau répondant complètement aux normes du code du travail " après l'année 2017, et la réalisation de travaux en juin 2019, ces évolutions ont été mises en œuvre, pour la plupart, après son départ
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402663_20240214
14 février 2024
, de la santé et des solidarités a prolongé son congé de maladie d'office du 9 février au 8 mars 2024 et les décisions implicites de rejet de ses demandes de reprise d'activité du 10 novembre 2023 et des
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