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8 714 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300040_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

mai 2022 alors qu'elle a repris le travail le 2 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107945_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a à nouveau été placée en congé de maladie ordinaire du 19 janvier au 17 février 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202671_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307734_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

E le 26 février 2021, l'a placé en congé pour accident de service à compter de cette date jusqu'au 24 mars 2021 puis en congé de maladie ordinaire à partir du 25 mars 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103202_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302180_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est de requalifier son congé de maladie ordinaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service et de lui attribuer un plein traitement à compter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210583_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301743_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de raccordement de fibre optique ; - en tout état de cause, la présence d’une tranchée dangereuse non signalée n’est pas établie ; - les conditions d’exécution des travaux et leur signalisation relèvent

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201755_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, après avoir constaté l'épuisement des droits à congé de longue maladie de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205694_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

d’une erreur d’appréciation en ce qu’elle devait être placée en congé de longue maladie à compter du 24 septembre 2020 dès lors que l’arrêt de travail du 24 septembre 2020 et les arrêts de travail subséquents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme C a ensuite été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 27 janvier 2016 à la suite de l'expertise médicale réalisée le 26 janvier 2016 par l'expert désigné par le SDIS.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001818_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

n'est versée au travailleur qui n'a pas été en mesure de prendre tous les congés annuels auxquels il avait droit avant la fin de cette relation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503580_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

du 11 mai au 23 juillet 2017 puis du 7 août au 8 octobre 2017 puis a repris son travail le 9 octobre 2017 alors qu'il était affecté à Toulon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100427_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B en congé de maladie ordinaire du 1er août 2020 au 18 septembre 2020 puis a prolongé le placement en congé de maladie ordinaire du 19 septembre 2020 au 18 novembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100690_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B en congé de maladie ordinaire du 1er août 2020 au 18 septembre 2020 puis a prolongé le placement en congé de maladie ordinaire du 19 septembre 2020 au 18 novembre 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1925129_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Après sa reprise de fonctions à temps partiel le 15 février 2017, elle a de nouveau été placée en congé de maladie à partir du 20 mars 2017.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203751_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203972_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102032_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

d'un " bureau répondant complètement aux normes du code du travail " après l'année 2017, et la réalisation de travaux en juin 2019, ces évolutions ont été mises en œuvre, pour la plupart, après son départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402663_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

, de la santé et des solidarités a prolongé son congé de maladie d'office du 9 février au 8 mars 2024 et les décisions implicites de rejet de ses demandes de reprise d'activité du 10 novembre 2023 et des

Source officielle

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