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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2413982_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D'une part, M. A de nationalité sierra léonaise, ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211252_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des flux du trafic ont été déterminées en se basant sur les projections de trafic aux horizons 2023 et 2026 fournies par un bureau d'études spécialisé dans les infrastructures de transport, sur les parcs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des Princes à Paris 16ème, entre les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich. 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2219063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208794_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214345_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ils soutiennent que : - la ville de Paris était incompétente pour ajouter une condition à l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D'autre part, Mme B, Cheffe de la section du stationnement concédé, a reçu, par arrêté du 9 avril 2021 régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, délégation de signature
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SA OCP Club Deal 5 la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511597_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris d’assurer le relogement de Mme B..., sous une astreinte destinée au fonds national d’accompagnement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608174_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., de nationalité afghane, né le 5 février 1994, déclare être entré en France le 10 janvier 2026. Par un arrêté du 10 mars 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du Val-d'Oise et sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l'Essonne et y dirige l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie
Source officielle7ème chambre
DTA_2400576_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 janvier 2024, le préfet de police de Paris a constaté la caducité du droit au séjour de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009434_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416417_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010856_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C a été expulsé avec sa famille du logement qu'il louait dans le parc privé le 15 juillet 2020.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B et le club du Paris Saint Germain (PSG) ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) de la direction nationale du contrôle de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’énergie produite à partir de sources renouvelables (...) dans sa consommation finale d’énergie en 2020 corresponde au minimum à son objectif national global en ce qui concerne la part d’énergie produite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311630_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : Ville de Paris () ". 2.
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