Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé le 14 octobre 2022 comprend également un plan de masse permettant d'apprécier la localisation des places de stationnement extérieures et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400774_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
en zone EBC ; - le projet ne prévoit ni voie d'accès interne, ni aire ou té de retournement, en méconnaissance des prescriptions applicables aux opérations d'urbanisme individuelle en zone B2 du plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
local d’urbanisme ; - méconnait l’article UD 12 du plan local d’urbanisme ; - méconnait l’article UD 4 du plan local d’urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les places de stationnement doivent être elles aussi plantées à hauteur d'un arbre pour trois places.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402468_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement : qui intègre un nombre de places ) 3 places ; () ". 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Au demeurant, si les vingt places sont matérialisées sur le plan de masse « R-1 », il ne ressort pas des pièces du dossier que ce niveau présenterait une superficie supérieure ou égale à 500 m², alors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ou à consommer sur place, épicerie fine, vente de produits alimentaires et accessoires ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne les places de stationnement : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304186_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
est une place PMR ; - l'article 3.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la zone UAc est méconnu.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305652_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
délivré le 14 avril 2023 : * les dispositions de l'article UC 2.4 du règlement du plan local d'urbanisme n'interdisent pas la réalisation de quatre places de stationnement en enfilade sur un même terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la décision du maire de la commune de Vannes du 25 janvier 2023 portant retrait de son abonnement au marché, au titre de l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vannes de lui restituer la place
Source officielle7ème chambre
DTA_2106651_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pas l'article UX-C12 du règlement du plan local d'urbanisme compte tenu des places de stationnement excédentaires existantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002678_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307131_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114350_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création de neuf places de stationnement, dont deux places aériennes, deux places construites dans le volume du bâtiment principal dans un " car-port
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
plan d'urbanisme directeur de Nouméa.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301315_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, le dossier joint à la déclaration préalable comporte six plans de façades à l'échelle 1 : 100 figurant l'implantation du garde-corps qui ceindra l'ensemble de la toiture plate du bâtiment
Source officielle1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
juillet 2016 ne précise pas clairement les places de stationnement prévues pour les extensions réalisées et les dispositions du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme relatives aux règles
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900584_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Enfin, une plate-forme multimodale est définie comme : " une plate-forme sur laquelle interviennent plusieurs opérateurs de transport qui développent ensemble, pour les activités implantées, le transport
Source officiellePage 18 sur 8393