CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2116916_20250603
3 juin 2025
et à l'action en justice d'une ancienne salariée.
1ère Chambre
DTA_2100543_20221103
3 novembre 2022
salarié dans l'entreprise.
3ème Chambre
DTA_2309636_20240523
23 mai 2024
E dont le rejet est contesté dans la présente instance est une demande en qualité de salarié et le préfet du Pas-de-Calais, qui n'était pas tenu de le faire, n'a pas examiné de sa propre initiative si
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400446_20240228
28 février 2024
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce.
2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
Elle a également noté qu’alors que le montant total des salaires bruts versés en 2016 pour les dix-huit salariés de l’entreprise s’élève à 448 605,60 euros, la rémunération versée à M.
3ème chambre
DTA_2100157_20230504
4 mai 2023
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
A défaut, le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
6ème chambre
DTA_2008144_20230426
26 avril 2023
A cet égard, la circonstance qu'il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé en février 2016 par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ne saurait
10ème chambre
DTA_2208123_20250428
28 avril 2025
apparence physique ou à ses tenues vestimentaires.
6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
Il fait valoir que : - les paiements faits à Mme C ne sauraient être considérés comme des salaires, faute de justificatifs, et les frais d'entretien du véhicule personnel de Mme C pris en charge par
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120810_20231201
Les vacations attribuées pour chaque engagement en application du présent décret ne peuvent excéder l'année universitaire ".
DTA_2106373_20231012
12 octobre 2023
pour engager une procédure de licenciement.
DTA_2101979_20231012
DTA_2101980_20231012
DTA_2101981_20231012
DTA_2101982_20231012
DTA_2311042_20250320
20 mars 2025
A cet égard, si ce dernier fait valoir que la préfète n'a pas répondu à la demande d'autorisation de travail figurant dans sa demande, la question de savoir si le demandeur peut justifier d'une autorisation
DTA_1901138_20221115
15 novembre 2022
de salarié.
1ère chambre
DTA_2301134_20250311
11 mars 2025
L'association A.L.I.R.E. soutient que les éléments retenus par l'inspectrice, à savoir les trois événements évoqués par la salariée, les propos tenus le 2 juin 2021 par le président de l'association à
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
à engager sa responsabilité en ne les avertissant pas du risque que l'Etat se désengage du projet en raison des contraintes d'urbanisme existantes, qu'elle ne pouvait ignorer ; - elles n'ont commis
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