du terrain d’assiette du projet.

Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.

à une estimation du nombre de logements pouvant être produits, afin d’atteindre l’objectif de 1060 logements fixé dans le projet d'aménagement et de développement durables.

Le point 2 de la circulaire du Premier ministre du 12 octobre 2015 relative à l’évaluation préalable des normes et à la qualité du droit, aux termes duquel « Les projets de textes réglementaires ayant

incidences du projet sur l'environnement.

Il ressort des pièces du dossier que Metz métropole a été consultée sur le projet en litige et, notamment sur la création d’un accès au droit de la route départementale D103G, et a rendu, le 17 janvier

part, que cette modification procède de l'enquête.

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Par un arrêté du 16 janvier 2023, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique, au profit du SYTRAL, le projet de prolongement de la ligne T6 du tramway.

du secrétaire de séance ; - l’évaluation non expliquée et non justifiée du potentiel de quinze à vingt logements par le PADD prend faussement en compte un potentiel de 97 ares ; - les quartiers Penelle

du projet.

du projet.

du projet.

protégé par l'article 1er du premier protocole de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne respecte pas les principes de nécessité

Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.

d'obtenir avec un des indices de révision non bloqués un montant de révision de 10 562 114,43 euros hors taxes ; elles sont donc en droit de réclamer la différence, soit la somme de 1 640 811,89 euros