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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406190_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Nexity IR Programmes Village Sud, laquelle n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les requérants demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201220_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, représentée par Me Rossanino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire du Cannet a refusé de délivrer à la SAS Nexity Ir Programmes Côte d'Azur un permis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils demandent l’annulation de l’arrêté du 28 mars 2022, ensemble la décision de rejet implicite de leur recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101594_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
pas été contesté, fixé le niveau maximal annuel des dépenses réelles de fonctionnement de la ville du Mans pour les années 2018 à 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204598_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E..., agissant en leur qualité de conseillers régionaux des Hauts-de-France, demandent au tribunal l’annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort du programme d’action du Programme local de l’habitat de la communauté de communes du canton d’Erstein, daté de janvier 2022, que ce document de programmation, qui couvre la commune de Matzenheim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106760_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les requérants en sollicitent également l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils demandent en outre l'annulation de la décision de rejet de leur recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112048_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Cilaos, acquéreur évincé, demande au tribunal d'annuler cet arrêté ainsi que la décision de rejet son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314948_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nexity Ir Programmes Seeri un permis de construire portant sur la réalisation de logements et d'une pépinière d'entreprises sur des terrains situés 8 rue du Progrès et 56 rue Honoré d'Estienne d'Orves
Source officielle1ère chambre
DTA_2306139_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la société Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2201520_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204256_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
cette requête, enregistrée le 14 janvier 2022, et des mémoires enregistrés le 3 juin 2022 et le 5 décembre 2022, la SAS Austral Sourcing, représentée par Me Lagourgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
; - elle méconnait les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation du Pessey et de l'orientation d'aménagement de programmation patrimoniale ; - elle méconnait les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle soutient que : - l'offre de la société Idex Territoires aurait dû être écartée dès lors qu'elle est irrégulière en ce qu'elle méconnait les exigences du dernier alinéa de l'article 7 du programme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302531_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ou le programme d'orientations et d'actions ».
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