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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608038_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... que par les propos lacunaires et ambigus tenus par les demandeurs à l’égard du régime syrien. Par un mémoire en réplique, enregistré le 27 avril 2026, M. C... F... et Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514950_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme C E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Jeannot

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2109572_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l'une et l'autre partie à la date de sa propre

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2110359_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l'une et l'autre partie à la date de sa propre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308847_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

montre la présence de personnes qui ont obtenu des moyennes générales inférieures à la sienne ; il n'a jamais eu besoin de cours de soutien ; - le président du jury a ouvert la séance en tenant des propos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301254_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

d'urgence sans contrôler les motifs de la décision serait contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - plusieurs moyens sont propres

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207738_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Pour contester cette décision, le requérant se borne à manifester son désaccord par des propos confus, sans développer un début d'argumentation de nature à établir que la décision contestée serait illégale

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300489_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où il risque à tout moment d'être renvoyé en Haïti ; - l'acte attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas tenu compte de ses propos

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510528_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

l'inscription de ses enfants à l'école et, d'autre part, que la commune n'établit pas que la capacité d'accueil serait atteinte dans l'école du Centre ; - le personnel de la mairie du Pecq a tenu des propos

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426925_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En second lieu, s’il ressort des pièces du dossier que la requérante avait effectivement « un management peu impliqué, peu présent et peu enclin à évoquer les progrès des salariés », « un management des

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500774_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501012_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

dossier que le 16 janvier 2025 et que son conseil a vainement sollicité le report de la séance du conseil de discipline du 21 janvier 2025 ; - elle repose sur une erreur de fait, dès lors que les propos

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600113_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pour une période d’un mois qui comprend les vacances scolaires de fin d’année pendant une quinzaine de jours, ne saurait, eu égard tant à la période effective d’interdiction qu’à la teneur de ces propos

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TA

2 ème Chambre

DTA_2004695_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C s'est manifesté à deux reprises auprès d'un agent pénitentiaire par le biais d'un interphone et a, à ces occasions, proféré des menaces et propos outrageants à l'encontre du personnel de la direction

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401561_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision portant refus de titre de séjour l'empêche d'entreprendre le processus de procréation médicalement assisté et porte préjudice

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521330_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que les époux sont séparés depuis deux ans ; elle est âgée de 51 ans et a entamé une démarche en faveur d’une grossesse par procréation

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602332_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511319_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

-11-11 du code de l’éducation ; * elle méconnaît l’article L. 131-5 du code de l’éducation et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le projet éducatif décrit la situation propre

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501587_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

l'exécution de l'arrêté du 7 février 2025, par lequel le maire de Sézanne a délivré à la commune de Sézanne, au nom de cette même commune, un permis de construire modificatif valant permis de démolir à propos

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TA

5ème chambre

DTA_1911191_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

que le contrat de travail était suspendu et que Mme A se trouvait dans le cadre de l'exercice de son mandat ; - la décision en litige est entachée d'erreur d'appréciation : elle n'a pas tenu les propos

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