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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109060_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 10 janvier 2022, le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delezenne et associés, liquidatrice judiciaire de
Aide sociale
DTA_2401518_20260316
16 mars 2026
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
Juge unique
DTA_2401210_20251127
27 novembre 2025
Mme A... a exercé en qualité d’intervenante pour l’aide aux devoirs et le soutien scolaire par contrat à durée déterminée, d’une part, auprès d’ATI (Association pour le travail et l’insertion) Réussite
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
La requérante reproche au service d’avoir méconnu l’obligation du secret professionnel à laquelle il est tenu dans l’exercice de ses fonctions en application des dispositions de l’article L. 103 du livre
8ème Chambre
DTA_1913562_20240116
16 janvier 2024
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Scillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SA C.P.E.F. au titre de
DTA_2100637_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société de droit espagnol Agencia de Transportes Vega Halcon SL, représentée par la société d'exercice libéral par
DTA_2302481_20250605
5 juin 2025
B C, médecin spécialisé en cardiologie, exerçait en libéral à Clamecy ainsi qu'à l'hôpital de Clamecy à temps partiel.
3ème Chambre
DTA_2210011_20250610
10 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020, que M.
DTA_2402539_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 29 novembre 2024, la société à responsabilité limitée Amaro, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
La créance dont la CDC se prévaut résulterait ainsi de la responsabilité civile quasi-délictuelle de ces sociétés à raison de la violation par la société Pascual et associés de ses obligations professionnelles
3ème chambre
DTA_2201292_20221003
3 octobre 2022
, il a formulé une nouvelle demande de carte de résident d'une durée de dix ans, en qualité d'entrepreneur, le 25 mars 2021.
DTA_2101275_20231020
20 octobre 2023
mai 2017 ; - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre des exercices clos en 2015 et 2016, les factures établies par la société IM Consult ne peuvent être qualifiées de factures
1re Section - 2e Chambre
DTA_2021823_20220920
20 septembre 2022
A et, au demeurant, aucune règle comptable n'interdit les mouvements au débit d'un compte courant d'associés.
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ducerf Scierie, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
L'administration fiscale était donc fondée à les réintégrer aux résultats de l'exercice 2015. 12.
DTA_2101533_20231128
de la norme, et porte atteinte à la liberté de conscience et d'opinion et à la liberté d'association, dès lors que la notion de " fonctionnement laïc " est manifestement imprécise, sujette à arbitraire
4ème Chambre
DTA_2108874_20250626
26 juin 2025
DTA_2302309_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société de droit portugais Bourgogne Tir Transportes e Logistica Lda, représentée par la société d'exercice libéral par actions
DTA_2306436_20250722
22 juillet 2025
libérales ou assimilées. (...) ».
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