Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; sur appel, la cour administrative d'appel de Nancy a condamné le centre hospitalier Alpes-Isère à lui payer, à titre de provision, la somme de 493 277,65 euros

Il fait valoir que Mme B, qui est déjà locataire du parc social, doit adresser une demande de mutation à son bailleur social, auquel incombe la responsabilité d'assurer le suivi des personnes logées dans

Il résulte de l'instruction que, par un arrêt du 30 juin 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal d'instance de Paris du 16 septembre 2019, sauf en ce qui concerne le montant de

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 décembre 2024 à 14h15, en présence de M. Potet, greffier, M.

La commune a rejeté sa demande par courrier du 20 avril 2020.

G une décision du 30 novembre 2018 la résiliation du contrat entre l'établissement et l'intéressé est intervenue à cette même date. G un courrier du 6 décembre 2018, reçu le 10 décembre suivant, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de l’instruction que par un courrier en date du 7 avril 2023, la société NGE Bâtiment a indiqué qu’elle refusait ce nouveau décompte et a joint le mémoire en réclamation qu’elle avait transmis

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 janvier 2024 à 14 h 30, en présence de Mme Benkhedim, greffière, M.

Il résulte de l'instruction que la pénalité mise à la charge de la société requérante dans le titre de perception attaqué a pour objet : " PENALITES APD MARS 2021 SUIVANT DATE DU COURRIER 30/06/2021-08

Il résulte de l'instruction que la pénalité mise à la charge de la société requérante dans le titre de perception attaqué a pour objet : " PENALITES APD AVRIL 2021 SUIVANT DATE DU COURRIER 30/06/2021-08

recours contentieux, d’un recours hiérarchique qui suspend le cours de ce délai.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

de la chambre des métiers et de l'artisanat relatifs à la conclusion et à la résiliation d'un contrat d'apprentissage ; elle a toujours souhaité confier la gestion de la société à sa fille, qui avait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La société, qui a contesté ce titre par courrier du 28 avril 2021, a été destinataire d'une lettre de relance réclamant le paiement d'un titre de recette n° 213 portant sur une créance d'un montant de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Charrel, représentant la SARL Mane, en présence de M.

Par courrier du 17 décembre 2021, l'OFII a informé ce groupement du rejet de son offre.

En second lieu, il résulte de l’instruction que la société requérante a transmis, par un courrier du 12 juillet 2022, un projet de décompte général.