CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
Le rapport de l'expert a été enregistré le 16 septembre 2024.
Juge unique cellule 7
DTA_2105071_20230920
20 septembre 2023
Par une ordonnance du 25 avril 2023, la présidente du tribunal administratif a désigné un médecin-expert. Le rapport du médecin expert a été enregistré le 22 juin 2023.
2ème chambre
DTA_2202476_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - les décisions méconnaissent l'article L. 1331-7 du code de la santé publique en ce que le bâtiment dont la destination a été changée, a été raccordé au réseau d'assainissement avant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600258_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300660_20230223
23 février 2023
A B la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2204237_20230406
6 avril 2023
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Teule, représentant Mme A, et de Me Moghrani, représentant la commune de Saint-Denis.
4ème Chambre
DTA_2003657_20231221
21 décembre 2023
Mme A, riveraine du projet, a exercé un recours gracieux par lettre du 6 mars 2020, reçue le 9 mars en préfecture.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2200162_20231011
11 octobre 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2400803_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que le garde des sceaux, ministre de la justice, a méconnu l’article 61 du code civil en ne lui reconnaissant pas un intérêt légitime à changer de nom, alors qu’il justifie d’un tel intérêt
1ère chambre
DTA_2200142_20231026
26 octobre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502063_20250319
19 mars 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé.
7ème chambre
DTA_2304599_20251008
8 octobre 2025
La commune de Sucy-en-Brie a produit, à la demande du tribunal, une pièce enregistrée le 30 juillet 2025, qui a été communiquée en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500083_20250709
9 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
DTA_2107643_20240215
15 février 2024
A à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2211177_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510851_20251020
20 octobre 2025
justifie d’un intérêt légitime à ce que la construction soit édifiée selon le calendrier établi ; les éléments apportés par le requérant, identiques à ceux avancés pour justifier de son intérêt à agir
DTA_2007212_20231103
3 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2200161_20230301
1 mars 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2200638_20231115
15 novembre 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît la loi du 9 septembre 2009 qui permet le raccordement aux réseaux
5ème chambre
DTA_2104448_20250121
21 janvier 2025
), a demandé au maire par courrier du 7 octobre 2021 que la parcelle précitée soit raccordée aux réseaux de distribution électrique et d'eau pour les besoins de son activité.
Page 18 sur 22125