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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003019_20231012
12 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 28 août 2020 et le 16 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
ORTA_2003168_20231019
19 octobre 2023
une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 7 septembre 2020 et le 15 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées
8e Section - MESD
DTA_2607474_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601216_20260205
5 février 2026
du 9 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a, d’une part, retiré son titre de séjour et l’a, d’autre part, obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours ; d’enjoindre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501247_20250228
28 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : l'arrêté emporte suspension de son régime indemnitaire, qui représente une part non négligeable de sa rémunération ; - il existe un doute sérieux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406959_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - Sur l'urgence : o cette décision a des répercussions sur sa situation financière, car le chiffre d'affaires réalisé avec le ministère de l'intérieur représente une part significative
1ère Chambre
DTA_2200353_20231030
30 octobre 2023
l'ensemble des textes les régissant que les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont qualité, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, pour représenter
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503152_20260101
1 janvier 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 29603/2023 du 29 décembre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516779_20251018
18 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 15h 00, en présence de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310323_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2023 par
3ème Chambre
DTA_2204686_20240627
27 juin 2024
ne pouvait ignorer que ses livraisons ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée, et que les opérations remises en cause avaient représenté
Réconduite à la frontière
DTA_2300574_20230524
24 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401081_20240216
16 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501484_20250306
6 mars 2025
A, qui soutient que l'attestation de prolongation d'instruction délivrée ne permet pas au requérant d'accéder à certains droits ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
3ème chambre
DTA_2507556_20260202
2 février 2026
DTA_2306521_20230808
8 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 juillet 2023 à 15h15, en présence de M. Potet, greffier, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2211854_20220913
13 septembre 2022
DTA_2401542_20240315
15 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, le mercredi 13 mars 2024, à 10h00 : - le rapport de M.
DTA_2600131_20260129
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.
DTA_2520363_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 20 novembre 2025 à 14h30.
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