mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».

Aucune réponse n’a été apportée à sa demande. Par un nouveau courrier, reçu le 18 février 2022 par le centre hospitalier, Mme B... a de nouveau renouvelé sa demande.

Aucune réponse n’a été apportée à sa demande. Par un nouveau courrier, reçu le 18 février 2022 par le centre hospitalier, Mme B... a de nouveau renouvelé sa demande.

Aucune réponse n’a été apportée à sa demande. Par un nouveau courrier, reçu le 18 février 2022 par le centre hospitalier, Mme B... a de nouveau renouvelé sa demande.

Sur l'indemnisation au titre des jours de congés accumulés sur le CET et leur transfert au nouvel employeur : 4.

, il lui appartient de faire parvenir à l’autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l’existence de ces circonstances nouvelles.

organisation du temps de travail des agents municipaux et n° DCM-2022-09-01 BIS portant prise en compte de la sujétion particulière au titre de la pénibilité dans la nouvelle organisation du temps de

Par ailleurs, si, après qu'une première demande d'autorisation de licenciement d'un salarié a été refusée par l'administration, celle-ci est à nouveau saisie par l'employeur d'une demande d'autorisation

Le 12 avril 2018, Mme C a fait parvenir à son employeur un nouvel arrêt de travail valable jusqu'au 27 mai 2018 ainsi qu'un dossier à l'attention du comité médical ne sollicitant pas, toutefois, l'octroi

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles.

L'employeur délivre à la demande de l'intéressé une attestation d'autorisation à la poursuite d'activité. () ". 4.

nécessaire, à réaliser par un médecin spécialiste de la pathologie.

et intérêts à verser à son ancien employeur.

Par décision du 29 février 2024, France Travail l'a informée de la reprise de ses droits pour le compte de son ancien employeur, le ministère de la défense, après avis favorable de l'instance paritaire

B... apte à la reprise du travail à temps complet. Celui-ci a repris le 1er janvier 2019. Le requérant, a de nouveau, été placé en congé de maladie entre le 4 janvier et le 2 avril 2021. M.

Postérieurement à la décision attaquée et à la période de sanction, elle a de nouveau été inscrite le 8 août 2024.

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de prendre une nouvelle décision accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois à compter de la

Mme B... a de nouveau été opérée à six reprises entre les mois de mai à novembre 2016 afin de procéder à un parage de nécroses cutanées profondes de troisième degré apparues sur sa paroi abdominale.

A a été placé en arrêt de travail à compter du 30 mai 2020 et n'a pas repris son activité en 2020. 9. Si M.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai