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645 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2311160_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204757_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Templier, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301235_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400403_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318440_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401193_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403148_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Traversini, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402265_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300341_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Elle permet de re´duire les risques d'inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible a` la pollution que les milieux aquatiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512626_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512876_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il est par ailleurs totalement isolé et est susceptible d'être à tout moment expulsé d'Iran vers l'Afghanistan, pays où il risque d'être persécuté par les autorités talibanes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609352_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

titre de séjour déposée dans les délais ; cette situation a entraîné pour lui une suspension de ses droits auprès de France Travail, l’empêche de finaliser une promesse d’embauche et lui fait courir le risque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210297_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Après avoir fait réaliser, en 2017, une expertise afin d'évaluer les risques identifiés par le PPRIF sur sa propriété, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404217_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de travailleur salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100035_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

réinvestir les logements anciens ", à " faire de la trame verte et bleue un outil multi-facette de la valorisation des territoires ", à " réduire la vulnérabilité de nos territoires " en intégrant le risque

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512527_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Templier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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