CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311160_20231211
11 décembre 2023
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
3ème Chambre
DTA_2204757_20260115
15 janvier 2026
Templier, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre
DTA_2402925_20250411
11 avril 2025
manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment
CHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / () ".
DTA_2302149_20251120
20 novembre 2025
DTA_2400403_20250303
3 mars 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318440_20250203
3 février 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401193_20250407
7 avril 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Traversini, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402265_20250526
26 mai 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300341_20231106
6 novembre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
Elle permet de re´duire les risques d'inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible a` la pollution que les milieux aquatiques.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512626_20250807
7 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2512876_20250807
Il est par ailleurs totalement isolé et est susceptible d'être à tout moment expulsé d'Iran vers l'Afghanistan, pays où il risque d'être persécuté par les autorités talibanes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609352_20260514
14 mai 2026
titre de séjour déposée dans les délais ; cette situation a entraîné pour lui une suspension de ses droits auprès de France Travail, l’empêche de finaliser une promesse d’embauche et lui fait courir le risque
2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
Après avoir fait réaliser, en 2017, une expertise afin d'évaluer les risques identifiés par le PPRIF sur sa propriété, M.
DTA_2404217_20250630
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de travailleur salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 4.
1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
réinvestir les logements anciens ", à " faire de la trame verte et bleue un outil multi-facette de la valorisation des territoires ", à " réduire la vulnérabilité de nos territoires " en intégrant le risque
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512527_20250808
8 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Page 18 sur 33