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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2409511_20251015
15 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
1ère chambre
DTA_2200684_20241112
12 novembre 2024
partie ou partagés entre les parties.
5ème Chambre
DTA_2104516_20231219
19 décembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522631_20260114
14 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de M.
CHAMBRE 2
DTA_2302035_20240516
16 mai 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 13
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2400613_20250404
4 avril 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 30.
7éme chambre
DTA_2309366_20241114
14 novembre 2024
DTA_2304956_20240724
24 juillet 2024
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
7ème Chambre
DTA_2502133_20250924
24 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Zouad a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
Par une décision du 14 décembre 2021, le conseil de discipline a prononcé son exclusion définitive et sans sursis de l'établissement scolaire.
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit prononcé un sursis
Reconduite à la frontière
DTA_2302714_20230821
21 août 2023
6ème chambre
DTA_2109894_20240424
24 avril 2024
ou partagés entre les parties.
DTA_2200827_20260115
15 janvier 2026
l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. » M.
1ère CHAMBRE
DTA_2100413_20221222
22 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
3ème chambre
DTA_2001553_20220722
22 juillet 2022
mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 13.
8ème chambre
DTA_2203400_20241127
27 novembre 2024
Par un avis du 26 novembre 2015, la commission de réforme s'est prononcée en faveur d'un sursis à statuer dans l'attente de l'avis du psychiatre.
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 12.
DTA_2300523_20240517
17 mai 2024
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