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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403896_20250117
17 janvier 2025
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407218_20251209
9 décembre 2025
A l’occasion d’une intervention chirurgicale programmée le 1er juillet 2024 au centre hospitalier d’Albi, la pose d’un cathéter, nécessaire à l’injection d’un anesthésiant, a généré de fortes douleurs
1ère Chambre
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
C se présente à la clinique Saint-Paul pour de violentes douleurs abdominales et des vomissements, et le 3 mars 2016, face à un tableau d'occlusion intestinale, il subit une intervention chirurgicale de
2ème Chambre
DTA_2300957_20250401
1 avril 2025
implantable pour lui permettre de déterminer si la survenance du dommage présentait une probabilité faible. 8.
5ème chambre
DTA_2108478_20230418
18 avril 2023
chirurgicales, les 16 et 18 novembre 2020.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2111007_20230105
5 janvier 2023
D à l'intervention chirurgicale du 26 mars 2018 n'est pas remplie dès lors que les préjudices de l'intéressé sont la conséquence d'une évolution défavorable de son état antérieur.
DTA_2204275_20231005
5 octobre 2023
Il y a lieu, pour cette période de quinze mois, de lui accorder, après application du taux de 25 %, la somme de 5 500 euros à ce titre. 19.
1ère chambre
DTA_2101416_20230919
19 septembre 2023
chirurgicale ; - seul un préjudice psychologique est en lien direct et certain avec le retard de diagnostic.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
Il expose que dans les suites d'une intervention subie le 8 mars 2024 dans le service de chirurgie viscérale et digestive au sein du centre hospitalier de la Polynésie française il souffre de douleurs
4ème Chambre
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
Aux décours de l'intervention, Mme F a été victime d'un syndrome de la queue de cheval qui a justifié la réalisation d'une reprise chirurgicale le 19 juin 2015.
3ème chambre
DTA_2201099_20250630
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, au jour de l'intervention chirurgicale en litige, M.
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302299_20231016
16 octobre 2023
En l'absence de toute faute du CHU de Rennes invoquée, l'expert ayant au demeurant relevé que l'indication et la réalisation de l'intervention chirurgicale étaient conformes aux règles de l'art, cette
4ème chambre
DTA_2003410_20230202
2 février 2023
A ait séjourné pendant plus de trois ans et demi en Polynésie française, à une période où 21 tirs nucléaires ont été effectués, sans qu'il soit fait état d'une surveillance radiobiologique, implique que
DTA_2100210_20241112
12 novembre 2024
chirurgicale consistant en une exérèse précoce de la tumeur, ainsi qu'un suivi ultérieur, le taux de succès d'une telle intervention étant de l'ordre de 85 à 90 %.
DTA_2100926_20241112
8ème chambre
DTA_2314989_20250709
9 juillet 2025
C... a été victime d’une infection nosocomiale au décours de l’intervention chirurgicale réalisée le 13 décembre 2018 à l’hôpital Avicenne ; - l’indemnisation des préjudices de Mme I...
7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
L'intervention s'est déroulée le 4 juillet 2014 au centre hospitalier du Mans sous double anesthésie, par une rachianesthésie et la réalisation d’un bloc crural après installation d’un cathéter crural.
6ème chambre
DTA_2105422_20250626
26 juin 2025
A la suite de cette intervention chirurgicale en urgence, Mme A a présenté un choc septique sévère avec une insuffisance respiratoire aigüe et une insuffisance rénale aigüe ayant justifié son séjour en
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
chirurgicale le 4 mai 2021 ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux temporaires au titre des dépenses de santé restées à sa charge et des frais divers, à hauteur de 889,46 euros, au titre des frais
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