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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403896_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407218_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A l’occasion d’une intervention chirurgicale programmée le 1er juillet 2024 au centre hospitalier d’Albi, la pose d’un cathéter, nécessaire à l’injection d’un anesthésiant, a généré de fortes douleurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000116_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C se présente à la clinique Saint-Paul pour de violentes douleurs abdominales et des vomissements, et le 3 mars 2016, face à un tableau d'occlusion intestinale, il subit une intervention chirurgicale de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300957_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

implantable pour lui permettre de déterminer si la survenance du dommage présentait une probabilité faible. 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108478_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

chirurgicales, les 16 et 18 novembre 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2111007_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D à l'intervention chirurgicale du 26 mars 2018 n'est pas remplie dès lors que les préjudices de l'intéressé sont la conséquence d'une évolution défavorable de son état antérieur.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204275_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu, pour cette période de quinze mois, de lui accorder, après application du taux de 25 %, la somme de 5 500 euros à ce titre. 19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101416_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

chirurgicale ; - seul un préjudice psychologique est en lien direct et certain avec le retard de diagnostic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500058_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il expose que dans les suites d'une intervention subie le 8 mars 2024 dans le service de chirurgie viscérale et digestive au sein du centre hospitalier de la Polynésie française il souffre de douleurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux décours de l'intervention, Mme F a été victime d'un syndrome de la queue de cheval qui a justifié la réalisation d'une reprise chirurgicale le 19 juin 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte de l'instruction que, au jour de l'intervention chirurgicale en litige, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100084_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302299_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'absence de toute faute du CHU de Rennes invoquée, l'expert ayant au demeurant relevé que l'indication et la réalisation de l'intervention chirurgicale étaient conformes aux règles de l'art, cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003410_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A ait séjourné pendant plus de trois ans et demi en Polynésie française, à une période où 21 tirs nucléaires ont été effectués, sans qu'il soit fait état d'une surveillance radiobiologique, implique que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

chirurgicale consistant en une exérèse précoce de la tumeur, ainsi qu'un suivi ultérieur, le taux de succès d'une telle intervention étant de l'ordre de 85 à 90 %.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

chirurgicale consistant en une exérèse précoce de la tumeur, ainsi qu'un suivi ultérieur, le taux de succès d'une telle intervention étant de l'ordre de 85 à 90 %.

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TA

8ème chambre

DTA_2314989_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C... a été victime d’une infection nosocomiale au décours de l’intervention chirurgicale réalisée le 13 décembre 2018 à l’hôpital Avicenne ; - l’indemnisation des préjudices de Mme I...

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TA

7ème Chambre

DTA_2104890_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L'intervention s'est déroulée le 4 juillet 2014 au centre hospitalier du Mans sous double anesthésie, par une rachianesthésie et la réalisation d’un bloc crural après installation d’un cathéter crural.

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TA

6ème chambre

DTA_2105422_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A la suite de cette intervention chirurgicale en urgence, Mme A a présenté un choc septique sévère avec une insuffisance respiratoire aigüe et une insuffisance rénale aigüe ayant justifié son séjour en

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TA

3ème chambre

DTA_2101626_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

chirurgicale le 4 mai 2021 ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux temporaires au titre des dépenses de santé restées à sa charge et des frais divers, à hauteur de 889,46 euros, au titre des frais

Source officielle

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