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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

(PGEM) révisé de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

(PGEM) révisé de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100540_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

(PGEM) révisé de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

(PGEM) révisé de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201693_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

E, n°2201682, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiments C et D, n°2201693, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiments F-G-H, n°2201717, présentée par la SCI Cap

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la pièce 3-2-4 du règlement du plan local d'urbanisme a pour objet de délimiter les emplacements réservés créés par la commune de Pontenx-les-Forges à son profit.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117440_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Aux termes de l'article UG.11.1.3 du même règlement, relatif aux constructions nouvelles : " Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101085_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

créé au sein de cette direction.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102598_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

créé au sein de cette direction.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001067_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au début de l'année 2016, sa candidature pour pourvoir le poste nouvellement créé de directeur des accueils a été rejetée et elle a été informée que son poste était transformé en poste de responsable de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304029_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'intervention du syndicat des copropriétaires du 103 boulevard de la République est admise. Article 2 : La requête de Mme B est rejetée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104989_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 31 mars 2021, dans le contexte de l'accélération des contaminations liées à l'émergence d'un nouveau variant, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures, telles que la fermeture des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

la desserte des constructions qu'il crée, et non celles de la voie de desserte de l'unité foncière du projet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100350_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

section, et y exploitent des biens agricoles ; ils sont ayants-droits de cette section, électeurs de la commune et ainsi intéressés aux conditions d'attribution des biens de section ; - le règlement crée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206297_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un second arrêté du 26 septembre 2022, le maire de Cluses a refusé de nouveau d'accorder un permis de construire à la SCCV les Iles pour le même projet, selon des motifs identiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406872_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que tous les sites de la région fermeront les 21 novembre, 28 novembre et 19 décembre 2024 pour finaliser la nouvelle organisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802218_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté préfectoral du 3 décembre 1997, le syndicat intercommunal de traitement des eaux (SITE), auquel la commune de Beuvillers a adhéré en 1998, a été créé pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ou entretenu par une association foncière, une association syndicale autorisée, créée au titre de l'article 1er (10°) de la loi du 21 juin 1865 précitée, ou lorsque le chemin est créé en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600011_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2026 et le 21 janvier 2026, le Syndicat des professionnels de la Location meublée (SPLT)- Côte d’Azur, et L’Union des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203891_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé " service départemental d'incendie

Source officielle

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