CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100538_20220920
20 septembre 2022
(PGEM) révisé de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao) en tant que l'article 13 IV du rapport de présentation du PGEM révisé instaure une exception au principe d'interdiction générale de toute nouvelle
DTA_2100539_20220920
DTA_2100540_20220920
DTA_2100545_20220920
1ère chambre
DTA_2201693_20240502
2 mai 2024
E, n°2201682, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiments C et D, n°2201693, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiments F-G-H, n°2201717, présentée par la SCI Cap
3ème chambre
DTA_2102977_20231018
18 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la pièce 3-2-4 du règlement du plan local d'urbanisme a pour objet de délimiter les emplacements réservés créés par la commune de Pontenx-les-Forges à son profit.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2117440_20230424
24 avril 2023
Aux termes de l'article UG.11.1.3 du même règlement, relatif aux constructions nouvelles : " Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques
5ème chambre
DTA_2101085_20230511
11 mai 2023
créé au sein de cette direction.
DTA_2102598_20230511
DTA_2001067_20231012
12 octobre 2023
Au début de l'année 2016, sa candidature pour pourvoir le poste nouvellement créé de directeur des accueils a été rejetée et elle a été informée que son poste était transformé en poste de responsable de
6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'intervention du syndicat des copropriétaires du 103 boulevard de la République est admise. Article 2 : La requête de Mme B est rejetée.
6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
Le 31 mars 2021, dans le contexte de l'accélération des contaminations liées à l'émergence d'un nouveau variant, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures, telles que la fermeture des
9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
la desserte des constructions qu'il crée, et non celles de la voie de desserte de l'unité foncière du projet.
Chambre 2
DTA_2100350_20230616
16 juin 2023
section, et y exploitent des biens agricoles ; ils sont ayants-droits de cette section, électeurs de la commune et ainsi intéressés aux conditions d'attribution des biens de section ; - le règlement crée
2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
Par un second arrêté du 26 septembre 2022, le maire de Cluses a refusé de nouveau d'accorder un permis de construire à la SCCV les Iles pour le même projet, selon des motifs identiques.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406872_20241113
13 novembre 2024
Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que tous les sites de la région fermeront les 21 novembre, 28 novembre et 19 décembre 2024 pour finaliser la nouvelle organisation.
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté préfectoral du 3 décembre 1997, le syndicat intercommunal de traitement des eaux (SITE), auquel la commune de Beuvillers a adhéré en 1998, a été créé pour
2ème chambre
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
ou entretenu par une association foncière, une association syndicale autorisée, créée au titre de l'article 1er (10°) de la loi du 21 juin 1865 précitée, ou lorsque le chemin est créé en application de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2026 et le 21 janvier 2026, le Syndicat des professionnels de la Location meublée (SPLT)- Côte d’Azur, et L’Union des
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé " service départemental d'incendie
Page 18 sur 34