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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2012730_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : En ce qui concerne le tableau d'avancement : - il est entaché d'une rupture d'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps, l'élaboration du tableau d'avancement n'ayant
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major au titre de 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222934_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi deux tableaux d'avancement à ce grade, et n'a pas inscrit M. T.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218488_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi deux tableaux d'avancement à ce grade, et n'a pas inscrit M. G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102758_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a également, par ce même courrier, présenté un recours gracieux contre le tableau de service édité le 12 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102227_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler le tableau d'avancement au grade d'assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400221_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de l'ordre ; 2°) d'enjoindre au président du conseil de l'ordre des médecins de la Polynésie française de refuser l'inscription au tableau de l'ordre de la Selarl Imagyn'ea ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement en tant que le requérant n'y figure pas sont irrecevables compte tenu de la nature indivisible de ce tableau ; - les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal, d'annuler le tableau d'avancement du 1er décembre 2021. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108362_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite il n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a pas bénéficié d'un entretien professionnel préalablement à l'édiction du tableau d'avancement en litige. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement en tant que le requérant n'y figure pas sont irrecevables compte tenu de la nature indivisible de ce tableau ; - les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206232_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que - le tableau de mutation est entaché d'un vice de forme dès lors que les délais et voies de recours n'ont pas été mentionnés dans les exploitations du tableau de mutation, ni dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2100824_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D à ce tableau d'avancement au titre de 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224636_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du tableau établi par la commission administrative paritaire, que, pour établir le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du tableau d'avancement de l'année 2022, M. A soutient que son activité syndicale n'a pas été prise en compte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement en litige : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006991_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En ce qui concerne le tableau d'avancement au titre de l'année 2017 : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313985_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a établi le tableau
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223312_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
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