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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La commune de Le Temple et SFR ont signé un avenant le 8 juillet 2011 prévoyant une augmentation du loyer de 2% par an. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300893_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le droit à indemnisation des congés du compte épargne temps : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B un sixième de temps supplémentaire pour les épreuves orales au lieu des épreuves écrites et a maintenu les autres aménagements déjà accordés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203634_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dispositions portant sur les sujétions contenues dans la délibération du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Gonfreville-l'Orcher approuvant le nouveau règlement intérieur relatif au temps
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ce cas, les copies de fiches de temps passé ou les extraits de logiciel de gestion de temps ne sont pas requis. 2° Pour les personnels dont le temps de travail est consacré en partie à la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300543_20230201
1 février 2023
1 février 2023
) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du Service interacadémique des examens et concours (SIEC), en date du 28 mars 2022 et du 27 septembre 2022, portant refus d'aménagement (tiers-temps
Source officielle9ème chambre
DTA_2108621_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à temps plein, qui lui avait été refusé ; il a alors demandé à exécuter des plages de temps de travail additionnel ; il a accompli sur les années 2017, 2019 et 2020 cumulées, 107 jours de temps de travail
Source officielle5ème chambre
DTA_2401197_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, soit 1 570,55 heures de temps de travail ; le temps de travail proratisé correspond à 875 : 48 : 45 heures, soit 56,25 % du temps de travail annuel et donc 33,19 jours de congés ( 59 x 0.5625) ; le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109301_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de travail pour ses agents et en maintenant au-delà du 1er janvier 2022 un régime de temps de travail dérogatoire mis en place antérieurement à la publication de la loi du 3 janvier 2001.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
tribunal dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France n'a pas autorisé un tiers-temps
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les autres aménagements demandés, à savoir un tiers-temps pour les épreuves écrites et orales étaient donc refusés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207867_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune d'Albertville de lui verser une indemnité correspondant aux jours résultant de la monétisation de ceux épargnés sur son compte épargne temps dans le délai d'un mois à
Source officielle4ème chambre
DTA_2101537_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 0,5 et 2,20/20ème d'un temps complet jusqu'au 10 février 2020, date à laquelle l'ensemble de ses contrats
Source officielle4ème chambre
DTA_2101538_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 5 et 7/20ème d'un temps complet jusqu'au 8 avril 2013, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont été
Source officielle4ème chambre
DTA_2101539_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 10,5/20ème d'un temps complet jusqu'au 8 avril 2013, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2101540_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 2 et 4,1/20ème d'un temps complet jusqu'au 5 février 2020, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2101541_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 10,5/20ème d'un temps complet jusqu'au 8 avril 2013, date à laquelle l'ensemble de ses contrats ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2101542_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 2,2/20ème d'un temps complet jusqu'au 31 août 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101543_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il a bénéficié de différents contrats à durée déterminée pour un temps de travail compris entre 1 et 10,8/20ème d'un temps complet jusqu'au 1er septembre 2011, date à laquelle l'ensemble de ses contrats
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - le montant de l'indemnité qui lui a été versée au titre du temps de travail additionnel qu'elle a réalisé le week-end est inférieur à celui prévu par l'arrêté du 30 avril 2003 modifié
Source officiellePage 18 sur 3966
IL ETAIT TEMPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d
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