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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2310121_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de plus de 0,40 mètre du niveau du sol naturel avant travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400678_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

M. et Mme F soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont démarré et au regard de la nature de ces travaux ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311076_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le projet litigieux porte sur la surélévation et l’extension d’un pavillon existant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106979_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402483_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un arrêté du 1er février 2024, le maire de Dijon a délivré à Mme C un permis de construire en vue de rénover, agrandir, tant au sol que par surélévation, et diviser en quatre logements une maison d'habitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004726_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A l'issue des travaux, les requérants ont pu constater l'impossibilité de réaliser la manœuvre de recul de leur camping-car, en raison du rétrécissement de la chaussée après les travaux ainsi que de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312724_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

" ainsi qu'en fond de parcelle une construction modulaire ; elle souhaite procéder à des travaux visant à transformer la " maison des combattants " en crèche multi-accueil ; la construction modulaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205189_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A s'est plaint auprès de la commune des nuisances provoquées par ce plateau surélevé situé devant sa maison, et a demandé son déplacement ou à ce qu'un plan de contournement de la commune par les véhicules

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200899_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B, que les travaux projetés portent sur la surélévation, par la création d'une chambre en R+1, d'une construction existante destinée à devenir un atelier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101695_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010040_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Noirmoutier-en-l'île ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. et Mme B pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208407_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C, le maire de la commune du Thillay a autorisé la régularisation de travaux précédemment effectués sur une maison individuelle située sur une parcelle cadastrée section B n° 1325, sise 10 avenue Henri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104942_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502129_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D B un permis de construire valant démolition n° PC 017019 24 E0009 pour la surélévation d'une maison d'habitation sur la parcelle AC 368 située 51, rue Thiers à Ars-en-Ré (Charente-Maritime) ; 2°) de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402210_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le projet contesté porte sur la transformation d'une maison individuelle en un collectif de trois logements et sur la démolition des deux annexes accolées à la maison principale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510590_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune d’Antony a délivré un permis de construire n° PC 92002 23 A0095 à Mme C... autorisant l’extension et la surélévation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301600_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B D est titulaire d'un permis de construire tacite en vue de la surélévation et de l'extension d'une maison à usage d'habitation, ensemble ce permis de construire tacite, jusqu'à ce qu'il soit statué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405289_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite, en vertu de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux en cours démontrent que le pétitionnaire souhaite sans attendre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107624_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

I F a déposé le 17 novembre 2020 une demande de permis de construire afin de procéder à l'extension et à la surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section V 232 située au 63

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201018_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B C pour des travaux de modification de disposition intérieure et rajout d'un niveau sous toiture d'une maison d'habitation existante sur la parcelle n° 245 AH (" Terre Farape Papahiroa 1 et 2 parcelle

Source officielle

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