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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2105185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Matignon US Loans a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2017 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406747_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à l’ouvrage par rapport à sa valeur prévue au marché. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine./ Cette valeur d'origine s'entend :/ a.
Source officielle1ère chambre
DTA_2112650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, la société Matignon US Loans demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions supplémentaires de cotisation sur la valeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2111016_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ajoutée réclamés à la société, le service a déjà déduit la taxe sur la valeur ajoutée déclarée et acquittée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111017_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ajoutée, qui s'élève à 33 640,11 euros ainsi que l'impôt sur la plus-value, qui s'élève à 54 820 euros, versés à l'occasion de la vente des biens de la SCI ; - l'administration n'a pas préalablement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103955_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes du 1 du II de l'article 1586 ter du code général des impôts : " La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003061_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'autre part, la zone Ap est définie par le règlement du secteur urbain comme " la zone agricole protégée pour le maintien de la valeur agronomique des sols mais aussi pour la plus-value paysagère et/ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2205352_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A a déclaré, dans sa déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, sur la ligne 3WH " plus-value nette en report d'imposition - article 150-0 B ter du CGI ", la plus-value
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2107650_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En 2018, l'intéressé a transmis 567 308 titres de la même société d'une valeur de 2 065 001 euros au profit de sa fille B, née en 2017.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216409_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216519_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100989_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
latentes au nom des associés selon les règles applicables aux plus-values des particuliers.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2103488_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
aurait agi contrairement à ses intérêts en cédant ces parts à la somme de 1 euro symbolique l'unité ; - à titre subsidiaire, l'approche mathématique employée par l'administration pour déterminer la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2305278_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de valeurs mobilières au titre des années 2018, 2019 et 2020 ; - pour le surplus, la requête n’est pas fondée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
entre la valeur vénale du bien et sa valeur comptable. 12.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2226678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
10 % de la valeur nominale des titres reçus. () ". 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
professionnelles pour la détermination de la plus-value brute et des règles de calcul des plus-values immobilières des personnes physiques pour la détermination de la plus-value nette, de sorte que le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407597_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ces soultes étant inférieures à 10 % de la valeur nominale des titres reçus en rémunération de l’apport, M. et Mme A... ont estimé pouvoir les placer, au même titre que les plus-values réalisées à l’occasion
Source officiellePage 18 sur 3096