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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402066_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

à compter du jour où l'irrégularité a pris fin.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103128_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

dans la présente annexe ; / - Des effectifs des agents contractuels présents à l'Institut au 1er octobre de l'année d'attribution de la prime de performance individuelle. / Cette enveloppe budgétaire

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300769_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300657_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300658_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300767_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300768_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2300218_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A fait valoir que la prime exceptionnelle de fin d'année 2020 lui a été versée à tort par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, et qu'il est dans une situation financière précaire justifiant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217205_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

exceptionnelle de fin d'année 2019, un trop perçu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020, une retenue de 2 625,98 euros, effectuée le 1er décembre 2021, des décisions de fin de droit de RSA et un

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100102_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

152,45 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 152,45 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2300682_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la prime exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200824_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

activité de 2 762, 01 euros au titre de la période de décembre 2018 à mai 2021 et un indu de prime exceptionnelle de fin d’année de 457, 35 euros au titre des années 2018 à 2020.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206188_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

exceptionnelle de fin d'année 2019, de prime exceptionnelle de fin d'année 2020, de prime exceptionnelle de fin d'année 2021, et d'aide exceptionnelle de mai 2020, d'un montant total de 12 199,61 euros

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2011401_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur l'indu de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année : 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2105695_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par décision du 13 septembre 2019, la CAF de la Loire-Atlantique a notifié à l'intéressé un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 457,35 euros au titre des années 2016, 2017

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203317_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, que ce dernier a ainsi omis de déclarer les sommes de 12 654 euros pour l'année 2015, 9 480 euros pour l'année 2016, 11 238 euros pour l'année 2017 et 5 919 euros pour l'année 2018, sommes prises

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020005_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de ses primes à l'intéressement au titre des années 2011 à 2013 est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a demandé le versement de ces primes au titre des années 2012 à 2014 ; - les décisions

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2006590_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur les indus de revenu de solidarité active, d'aide personnalisée au logement et de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2016, 2017 et 2018 : 2.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

M. et Mme B... demandent l’annulation de cette décision en tant qu’elle concerne cet indu de prime exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2102522_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

M.A a été bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2018 dans le département du Rhône.

Source officielle

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