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591 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2507605_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... peut bénéficier effectivement d’un traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508730_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301234_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

multiple et déplacement de la rotule gauche qui a nécessité dix mois de rééducation ; pour se déplacer, elle se sert d'une canne anglaise en permanence car elle n'a pu retrouver la mobilité totale de son genou

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214686_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B a de nouveau demandé à son employeur la prise en charge financière de sa formation pour l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306669_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que son état de santé justifie la délivrance de cette carte.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512362_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Martin-Genier, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407200_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A ne justifie pas de dix années de présence en France, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301462_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 4 décembre 2017, un genu valgum de 11,5 ° lui a été diagnostiqué au genou droit.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308034_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Martin-Genier, premier conseiller ; - Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405901_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le requérant soutient qu’il souffre d’une arthropathie mécanique invalidante des genoux depuis un accident domestique subi en 2010.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404230_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A D est inscrit en licence de mathématiques à l'université de Bordeaux depuis l'année universitaire 2019-2020 et qu'il a validé sa première année de licence au cours de la même année.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400611_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Toutefois, la requérante produit les comptes de l'année 2020 dont il ressort qu'en année pleine, son activité présentait un bénéfice avant impôt de 1 886 345 francs CFP, soit un résultat mensuel moyen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300177_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En ce qui concerne l'année 2013, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210566_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si l'intéressé soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, il n'apporte aucun élément de nature à l'établir.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301864_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B a été incorporée à l'école nationale de police (ENP) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 28 février 2022 au sein de la 265' promotion.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400704_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme D... soutient que : - il n’a pas été tenu compte des comptes-rendus des différents médecins relatifs à son état de santé et à la nécessité d’une prise en charge ; - si ses différents handicaps sont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100735_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

ses fonctions avant l'expiration d'une nouvelle année, la disponibilité peut faire l'objet d'un troisième renouvellement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003019_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2216002_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/04/2026

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Dépôts des comptes

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19/09/2024

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Modifications diverses

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11/08/2024

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14/01/2024

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