CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 894 résultats pour « Article 222-3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Connin

DTA_2310497_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ainsi, il n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de la délivrance au requérant de l'intégralité des informations requises par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, en particulier de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de son article Lp. 222-1 : « L’âge prévu par l’article Lp. 221-1 pour le droit à pension d’ancienneté est réduit, dans des conditions déterminées par délibération : / (…) / 3° pour les services

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102183_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B soutient que : - les décisions de retrait de points sont entachées d'un vice de procédure tiré du défaut d'information prévue par l'article L. 223-3 du code de la route ; - la réalité des infractions

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122934_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route que l'administration ne peut légalement prendre une décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408402_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

3-1 et 20 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que les articles L. 223-2 et R 221-11 du code de l'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309847_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

3-1 et 20 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ainsi que les articles L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406891_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

d'assurer sa prise en charge conformément aux dispositions des articles L. 222-5 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles sous astreinte de 300 euros par jour de retard, jusqu'à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503660_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-16 du même code : « Pour les affaires visées à l’article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406515_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400272_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2509173_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le surplus des conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : Aux termes de l’article L. 223-

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2406172_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L. 223-3 et R. 223-3 précités du code de la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418336_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313362_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

au département en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400823_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A termes de l'article L. 221-2-4 du même code : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204104_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006583_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur cette requête, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par suite, il y a lieu de statuer sur cette requête, par voie d'ordonnance, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400240_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400241_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Source officielle

Page 19 sur 695

← PrécédentSuivant →