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2017 au 1er novembre 2017, durant laquelle il a été en hospitalisation de jour jusqu'au 31 août 2017, puis est rentré chez lui équipé d'un fauteuil roulant utilisé jusqu'à la mi-août 2017, puis de béquilles

Source officielle

4ème chambre

DTA_2310916_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représentés par Me de Belval, substituant Me Vidal, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer sur la présente requête dans l’attente de la décision

Source officielle

7ème chambre

DTA_2105774_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des cartes produites en défense, que le terrain d'assiette du projet est situé en dehors du périmètre de l'opération d'intérêt national Alzette Belval.

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6ème chambre

DTA_2101441_20221004

Administratif

4 octobre 2022

l'intégralité des parts de la société civile de construction vente (SCCV) Villarabout laquelle a acquis, le 20 décembre 2013, un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belleville

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6ème chambre

DTA_2101442_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2509946_20250825

Administratif

25 août 2025

titre, il lui interdit de sortir de ce département sans autorisation et lui impose de se présenter les lundis et jeudis, y compris les jours chômés et fériés, entre 9h00 et 18h00 au commissariat de Belleville-en-Beaujolais

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2505980_20260409

Administratif

9 avril 2026

Aucun document ne mentionne l’usage de cannes, béquilles, déambulateur ou fauteuil roulant au quotidien. (…) ». M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2507546_20250729

Administratif

29 juillet 2025

été admis aux urgences du centre hospitalier universitaire de Grenoble le 14 mai 2025 suite à un accident de scooter où une entorse grave du pied droit était soupçonnée et une botte de marche et des béquilles

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Reconduite à la frontière

DTA_2504470_20251107

Administratif

7 novembre 2025

besoins en matière d’hébergement et d’adaptation et qu’au titre des problèmes de santé rencontrés par une des personnes de la famille de l’intéressée a été indiqué que celle-ci se déplace avec des béquilles

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3ème Chambre

DTA_2303191_20250916

Administratif

16 septembre 2025

dans des WC aménagés, faire partiellement sa toilette, se vêtir et se dévêtir, couper ses aliments, se verser à boire, s'alimenter une fois les repas complètement préparés, marcher avec des cannes, béquilles

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juge unique (3)

DTA_2301842_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par ailleurs, si celle-ci indique utiliser des béquilles, elle n’apporte aucun élément probant à cet égard alors que son formulaire de demande ne mentionne pas l’utilisation d’une aide technique, d’un

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Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2215946_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Elle soutient que la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation eu égard au handicap dont elle est atteinte qui rend nécessaire l’usage de béquilles et affecte sa capacité et

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216679_20230117

Administratif

17 janvier 2023

justifie être dans une situation de particulière vulnérabilité liée à son état de santé, notamment suite à l'opération qu'il a subie le 7 décembre dernier, aux termes de laquelle il marche avec des béquilles

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10ème Chambre (JU)

DTA_2209558_20230602

Administratif

2 juin 2023

Il résulte de l'instruction et, notamment du certificat médical du 24 juillet 2022 que Mme A souffre de pathologies qui réduisent son périmètre de marche et qu'elle est obligée de se munir de béquilles

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512786_20250719

Administratif

19 juillet 2025

examen à l'hôpital d'Eaubonne le 22 juin 2025 et qu'il sera re-convoqué rapidement pour une prise en charge et, d'autre part, des écritures mêmes du requérant qu'il s'est vu délivrer une atèle et des béquilles

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530310_20260310

Administratif

10 mars 2026

A... soutient, à l’appui de son recours, qu’il a une perte d’autonomie l’obligeant à marcher avec des béquilles ou à utiliser un fauteuil roulant, il ne fournit aucun aucun élément probant tendant à établir

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2ème Chambre

DTA_2002525_20221215

Administratif

15 décembre 2022

La société Plessis Dis exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " situé sur le territoire de la commune du Plessis-Belleville doté d'une aire de retrait des commandes effectuées à distance ("

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4ème Chambre

DTA_2001850_20230328

Administratif

28 mars 2023

le Dr E à la demande du comité médical, qui mentionne que Mme C souffre d'une asthénie et de lombo-sciatalgies bilatérales avec difficultés à la marche, celle-ci s'effectuant au moyen d'une canne béquille

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Aide sociale

DTA_2400962_20250404

Administratif

4 avril 2025

mention " stationnement pour personnes handicapées ", Mme B fait valoir qu'elle est atteinte d'une discopathie, d'une hernie discale et d'une lombosciatique, qu'elle ne peut se déplacer qu'avec des béquilles

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