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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509296_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... se bornent à faire valoir dans leur requête qu’ils ignoraient devoir demander l’asile dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de leur arrivée en France, sans toutefois remettre en cause

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301530_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Les lettres des 25 octobre 2022 et 26 janvier 2023 se bornent à constater que le requérant a perçu à tort son traitement et qu'un titre de perception sera émis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201192_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois les requérants se bornent à invoquer des moyens dirigés contre la seule décision implicite de rejet de leur recours administratif, à laquelle la délibération du 20 juillet 2022 s'est substituée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202956_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

La requête présentée par M. et Mme B, qui se bornent à indiquer " déposer une requête en référé en procédure d'urgence avant rentrée scolaire ", n'évoque aucun argument relatif à l'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505707_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2025, M. et Mme B se bornent à faire valoir que cette décision perturberait leurs enfants et ne serait pas compatible avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505730_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Toutefois, ils se bornent sur ces points à produire une attestation de non ressources, sans donner d'indication sur leur situation personnelle et familiale, ne justifient d'aucune démarche tendant à l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506266_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De même, si le requérant soutient que son état de santé résulte de la décision contestée, les certificats médicaux qu'il produit se bornent à indiquer que l'intéressé attribue son état principalement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404505_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Pour justifier de la condition d'urgence exposée au point précédent, M. et Mme B se bornent à invoquer l'imminence de la rentrée scolaire et qu'il est indispensable que leur fils bénéficie d'une inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512603_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Si les requérantes font valoir que la décision de refus de reconnaissance du diplôme étranger de psychologie en vue d’en faire un usage professionnel, opposée à Mme B..., leur fait grief, elles se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514382_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A se bornent à faire valoir que le refus opposé par l'autorité consulaire française à Dakar à la demande de titre de séjour de Mme B a pour effet de la maintenir séparée de son mari, alors qu'elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501934_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Pour justifier du respect de la condition d'urgence exposée au point précédent, les requérants se bornent à se prévaloir de la proximité de la rentrée scolaire et des conséquences très importantes sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501936_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Pour justifier du respect de la condition d'urgence exposée au point précédent, les requérants se bornent à se prévaloir de la proximité de la rentrée scolaire et des conséquences très importantes sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501938_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Pour justifier du respect de la condition d'urgence exposée au point précédent, les requérants se bornent à se prévaloir de la proximité de la rentrée scolaire et des conséquences très importantes sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502373_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, ils se bornent à faire valoir, pour étayer cette argumentation, que la communication qu'ils désirent assurer sur les réseaux sociaux et notamment sur la page du site Facebook de la commune,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501549_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Toutefois, d'une part, les écritures du requérant qui se bornent à décrire de manière générale une situation contentieuse auprès de plusieurs organismes et institutions, ne permettent pas d'identifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504064_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A l'appui de sa requête, M. et Mme A se bornent à indiquer que le domicile familial est plus proche du collège Jean Moulin que du collège Les petits sentiers auquel le secteur est rattaché.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200543_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B et Mme D se bornent à contester le bien-fondé de l'indu qui a été mis à leur charge par la décision du 17 mars 2021. Toutefois, la CAF de la Charente-Maritime soutient sans être contredite que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100041_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les seuls documents médicaux produits par le requérant qui se bornent à décrire les examens et traitements dont il a fait l'objet ne permettent pas de contredire utilement les conclusions du médecin agréé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203370_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

cause les conclusions de l'expertise du 1er décembre 2022, alors que ni l'attestation du médecin du travail du 5 décembre 2022, ni celle du médecin de la maison de santé du 15 décembre 2022, qui se bornent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103478_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois les requérants se bornent à invoquer des moyens dirigés contre la seule décision de la CLAC Sud, à laquelle la délibération du 20 juillet 2022 s'est substituée.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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