A..., respectivement de 23 m² et 35 m², en limite du domaine public routier, n’a jamais fait l’objet d’un contrat de cession passé devant notaire ; Par deux mémoires en défense enregistrés les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020 et deux mémoires enregistrés le 15 février 2022 et le 16 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasteur 3 demande au

Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,

a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 083 019 22 B0026 en vue de réaliser deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AS n° 65 sise 118 chemin de la Sauge à Bormes-les-Mimosas

décision en litige porte gravement atteinte à sa vie privée et familiale dès lors que l'ensemble de sa famille vit en Corse et qu'il est privé de veiller à la préservation de l'intérêt supérieur de ses deux

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.

A... dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous réserve d’un changement de circonstances de droit ou de fait.

C demande au tribunal de prononcer l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, les sociétés Borgo nettoyage industriel et commercial et Nettoyage insulaire demandent au juge des référés : 1°)

durée, ses services en qualité de chargée d'insertion dans le lycée de Borgo.

Comme indiqué ci-dessus, la parcelle BD75 constituant une emprise publique à créer, sur la parcelle du projet, sur la surface de deux bandes de 20 m de profondeur mesurées à partir de l’alignement au sud

pas de bords arrondis.

pas de bords arrondis.

En revanche, elle n'exerce pas d'activité de restauration à bord des trains et ne fait donc pas partie du même secteur d'activité que la société Railrest.

Le 6 septembre 2021, les services de police ont contrôlé un véhicule à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), immatriculé au nom de la société Sogelcom, et ont constaté la présence à son bord de deux ressortissants

E ont fait l'objet de deux avis de mise à disposition, le premier avis en date du 20 juin 2024 et le deuxième avis en date du 1er juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’union locale des syndicats confédérés d’Arras - CGT, représenté par l’AARPI Aude Evin et Florian Borg, demande au juge des

A supposer même que la chute de Mme A ait été causée par ladite borne qui se serait relevée alors que la requérante passait à pied dessus, la commune de Chartres produit une photographie des lieux démontrant

Elle a ensuite bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour valables chacune six mois à La Réunion pour ce motif.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.