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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404772_20260421
21 avril 2026
Elles soutiennent que : - la responsabilité de Bordeaux Métropole est engagée en sa qualité de maître d’ouvrage des travaux réalisés avenue du général Leclerc à Bordeaux entre novembre 2021 et juin 2024
2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".
DTA_2307051_20251118
18 novembre 2025
En 2021, Bordeaux Métropole a entrepris une série de travaux pour préparer le lancement du bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare Saint-Jean de Bordeaux à Saint-Aubin-de-Médoc.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406855_20241112
12 novembre 2024
Fabien Robert, conseiller municipal, a demandé au maire de Bordeaux, au nom des groupes politiques " Bordeaux Ensemble " et " Renouveau Bordeaux ", de retirer ces banderoles.
DTA_2205704_20221116
16 novembre 2022
de la SCI Fradin Grand Sud que de la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux ; - en outre, la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux ne justifie pas d'un titre de nature à établir une
ORTA_2304801_20251117
17 novembre 2025
D..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Bordeaux Médoc un permis de
ORTA_2304802_20251117
du 21 juin 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de la société Bordeaux Médoc une somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article
DTA_2507126_20251020
20 octobre 2025
Métropole et la société Yacht de Bordeaux.
DTA_2301313_20250218
18 février 2025
A a de nouveau été reçu en consultation en urgence au CHU de Bordeaux pour des douleurs.
6ème Chambre
DTA_2003651_20221017
17 octobre 2022
A la date du présent jugement, le CHU de Bordeaux ne justifie pas avoir versé au FGTI la somme de 25 473,60 euros.
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2206478 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur renvoi préjudiciel du tribunal judiciaire de Bordeaux, a jugé que les locaux situés à Bordeaux, 3 place Renaudel
4ème chambre
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Bordeaux, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2204132_20220809
9 août 2022
de deux caravanes, un fourgon et deux véhicules automobiles, s'est installé, en bordure du boulevard Alfred Daney à Bordeaux, sur la zone portuaire propriété du Grand Port Maritime de Bordeaux.
1ère Chambre
DTA_2302452_20250617
17 juin 2025
, devenue Bordeaux Métropole, avec intérêts au taux légal depuis le 15 janvier 2018 ; 2°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
DTA_2100908_20220919
19 septembre 2022
Elle soutient que : - alors que par jugement du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire de Bordeaux du 17 juillet 2019 refusant de lui accorder le bénéfice
DTA_2101929_20230530
30 mai 2023
La requérante invoque des fautes du CHU de Bordeaux, sans lien avec son accident mais résultant du refus du CHU de Bordeaux de la faire reprendre alors qu'elle était apte à la reprise du service et de
DTA_2206118_20241126
26 novembre 2024
une parcelle cadastrée section AW n° 9 appartenant à la commune de Carignan-de-Bordeaux.
DTA_2508681_20251231
31 décembre 2025
Il est constant que Bordeaux Métropole est titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public de l’aire de grand voyage située avenue de Tourville à Bordeaux.
DTA_2504949_20250812
12 août 2025
C versera CROUS de Bordeaux-Aquitaine une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2100123_20231123
23 novembre 2023
- il a signé un protocole de télétravail, et aucune décision d'en suspendre l'application n'a été prise par Bordeaux Métropole ; - Bordeaux Métropole n'établit pas qu'à compter du 16 mars 2020, le
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