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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2313987_20260113
13 janvier 2026
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de M. A... B....
11ème chambre
DTA_2403080_20250724
24 juillet 2025
Breton, - et les observations de M. C.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2416689_20250704
4 juillet 2025
Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602540_20260209
9 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2603739_20260309
9 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2610552_20260512
12 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
3ème chambre
DTA_2301255_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508195_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Breteau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2101225_20221121
21 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404254_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406909_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Le Bretton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
3ème Chambre
DTA_2205701_20250313
13 mars 2025
L'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton ont acquis en indivision en 2013 un terrain au lieudit " La Nouvelle Métairie " à Quimper, afin d'y réaliser chacun
DTA_2201515_20230925
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201674_20221121
DTA_2200753_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, conseillère, Mme Gibson-Thery, conseillère.
DTA_2200984_20220915
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2200755_20220915
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Thery, première conseillère.
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant
1ère chambre
DTA_2101551_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2101322_20220805
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