Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2104814_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Buno-Bonnevaux et la décision née le 19
Source officielle1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Buvat, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403887_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Ateliers de Chevreuse, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520066_20260225
25 février 2026
25 février 2026
il ne produit aucune pièce permettant d’établir l’intensité de ses liens avec la France et notamment d’attester la réalité de ses allégations selon lesquelles il travaillerait dans un restaurant de buffet
Source officielle3ème chambre
DTA_2401710_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Buvat substituant Me Grenier, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107808_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107811_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105234_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Journé, - les observations de Me Chesney, pour les requérants, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Domancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, - les observations de Me Chesney, pour les sociétés requérantes, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Domancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - les observations de Me Buffet, représentant Mme B,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Arcau Architectes, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
15 novembre 2015 dans une salle du musée des arts forains à Paris, pour 150 personnes avec notamment la prestation d’un orchestre tzigane, la présence d’un manège de gondoles et une formule cocktail/buffet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201374_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
direction, de l'enregistrement de collègues et de supérieurs hiérarchiques à leur insu notamment en 2021, du chargement dans le coffre de son véhicule de denrées alimentaires destinées à figurer sur le buffet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204707_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Enfin, le chiffre d'affaires total réalisé par la SARL Chinatown II, qui proposait une formule de type " buffet à volonté " et menu, a été déterminé compte tenu de la part des ventes de boissons. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Buffet, représentant la SCCV Mery Champ Berou, et de Me Plenet
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200575_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme C produit une liste détaillant les meubles qui auraient fait l'objet de la dation en paiement, et consistant en un tracteur, valorisé à 760 euros, une tondeuse, valorisée à 1 400 euros, un buffet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officiellePage 19 sur 23