Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1912232_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 24 octobre 2021 et 17 mai 2022, l'association de sauvegarde des Codouls, représentée par Me Humbert-Simone, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405783_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
résiduelles de consommation foncière de la commune d’Hénanbihen étaient très faibles sinon nulles à la date du permis d’aménager tacite et que l’ampleur du projet porté par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E..., représentés par Me Massaguer (AARPI Massaguer & Simon avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Broualan a délivré à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210753_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 avril et le 4 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA ENGIE la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2203917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - les membranes de l'unité d'infiltration de l'usine d'eau potable sont devenues imperméables et diminuent la capacité de production de l'usine ; - les canalisations présentent
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304995_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que, malgré la perte du testicule droit, D est en capacité d'avoir des enfants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sans exposer les faits qu'il retient, que l'arrêté de 2024 relatif à la composition de cette CAP n'est pas opposable, faute d'avoir été publié, qu'à son retour de congé maladie il n'était plus en capacité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
outre, leur malnutrition puisqu’était constaté un réfrigérateur souvent pauvre ou contenant des denrées périmées et une tendance à remplacer les produits frais par des conserves et soupes lyophilisées sinon
Source officielle8ème chambre
DTA_2501500_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417434_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable faute de capacité et d’intérêt à agir, et à titre subsidiaire que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303869_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en date des 21 et 25 octobre 2022 délivrés par trois praticiens différents ; - les deux décisions contestées du 12 janvier et 8 juin 2023 sont entachées d'erreurs de faits, d'erreurs de droit sinon
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212928_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100187_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'ordre administratif : " Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008676_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'ordre administratif : " Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203772_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Simon, pour les requérantes, et celles de Me Viala, suppléant Me Habozit, pour la société Pharmacie Croix-Luizet et Mme H F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 400 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté et défaut de capacité
Source officiellePage 19 sur 24