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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304051_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300405_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300701_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301100_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

- Copie adressée à la trésorerie de Luzenac-Les Cabannes. Fait à Toulouse, le 3 juillet 2023 Le président de la 3ème chambre, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301186_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217181_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217182_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217184_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217185_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217186_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217187_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217285_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217286_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217287_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2022, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205052_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306426_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306434_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306647_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306894_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307064_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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