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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dérogation pour l'abattage de cinq arbres d'alignement qui sera compensé par la plantation de trois arbres de haute-tige à l'est du boulevard Poincaré ainsi que quatre arbres de haute-tige et deux arbres en cépée
Source officielle2ème chambre
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En deuxième lieu, si la notice descriptive ne fait pas état de la présence du bois de Cellier situé à l'Ouest du site, ainsi que de la ligne à très haute tension se trouvant à l'Est de la construction
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il s'agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise…).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411889_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
suffisamment clair sur le projet, il identifie les arbres maintenus et à planter, sa légende permet de différencier les arbres de haute tige maintenus, plantés, les oliviers transplantés et les arbres en cépée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les pièces de service (cellier, cuisine, sanitaires, garage ) seront disposées du côté froid - nord, nord-ouest, nord-est.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
. / Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
lexique de ce plan local d'urbanisme précise que : " Est considéré comme annexe un local secondaire à rez-de-chaussée, constituant une dépendance d'un bâtiment principal et à destination de garage, de cellier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108378_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; /7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2002993_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2001699_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. ". 23.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
locaux secondaires non contigus des constructions à usage d’habitat, constituant des dépendances d’une surface de plancher de 20 m² maximum et/ou d’une emprise au sol maximale de 20 m², tels que : celliers
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
locaux secondaires non contigus des constructions à usage d’habitat, constituant des dépendances d’une surface de plancher de 20 m² maximum et/ou d’une emprise au sol maximale de 20 m², tels que : celliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. / Un décret en Conseil d’Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Colmar en tant que les fosses dans lesquelles doivent être implantés les arbres à haute tige ou peuvent être implantés ceux à moyenne tige et/ou cépée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que se situe en cœur d'îlot un espace non bâti supportant un bassin de rétention planté de cépées et d'arbustes, une " placette " plantée de deux arbres, une pergola végétalisée
Source officielle6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
état futur d’achèvement (vente en l’état de futur achèvement dite « VEFA ») un appartement en rez-de-chaussée composé de quatre pièces ainsi qu’une place de parking en sous-sol et un local à usage de cellier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Eau : Toute construction doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable, suffisante et conforme, sauf les bâtiments n'en nécessitant pas, par leur utilisation (garages, celliers
Source officiellePage 19 sur 20
CEPPI, Gabriel, Hervé, Olivier, CEPPI
14/01/2026
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CEPPITELLI, Maxime
13/05/2025
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CEPPICA
31/03/2024
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CEPPICA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2024
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CEPPICA
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2023
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