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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305565_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C E, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600059_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 janvier 2026 à 10h en présence de Mme Brosé, greffière d’audience : le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; les observations de Me Chabanne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0120 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Bon en Chablais. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0122 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Loisin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a lu son rapport et entendu Me Chabal, substituant Me Gay, avocate de M. A. 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304959_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Chabane, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505564_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, il loue un logement depuis le 25 mars 2024 à Bons-en-Chablais et est contribuable au titre de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2023.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A D, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2202884_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100294_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
un mémoire enregistré le 21 janvier 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 23 décembre 2020, dans un logement de type T3, situé 8, cours Jacques Chaban
Source officielle10ème chambre
DTA_2014305_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 17 janvier 2022, la société Barnes Global Licensor, représentée par Me Laurant et Me Chabane, demande au
Source officielle10ème chambre
DTA_2014307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, la société Barnes Global Licensor, représentée par Me Laurant et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La communauté de communes du Bas-Chablais a arrêté son projet de PLUi par une délibération du 16 juillet 2019, à laquelle est annexé le plan d'aménagement et de développement durables adopté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106678_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
écritures, que : la demande de déclaration préalable a été instruite de manière irrégulière dès lors que le dossier transmis par la commune de Saint-Jean-D’Aulps à la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402730_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Chabal, avocate de la commune de Clansayes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402052_20240826
26 août 2024
26 août 2024
obligatoire exercé contre la décision du 28 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme a refusé de leur délivrer l'autorisation d'instruire l'enfant A Chabal
Source officielle10ème chambre
DTA_2408798_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0005 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Bons en Chablais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300075_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chabane et Me Duceux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes fiscales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215244_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme D est toujours hébergée avec son fils mineur A E, dans l'établissement hôtelier Le Palatino situé au 36 allée Eric Chabeur à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217274_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B vit à l'hôtel résidence " le palatino " au 36 Allée Eric Chabeur à Paris (75013).
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