O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif formé par la requérante contre la décision du 21 mars 2025 rejetant la demande d'autorisation d'exploitation des paris relatifs aux courses de chevaux

En ce qui concerne le motif tiré de ce que le chenal de la Canelette présente un caractère dangereux pour la pratique touristique du Jet-ski : 7.

Le navire du contrevenant a ainsi fait l'objet d'une opération de déplacement hors du chenal de navigation le 16 février 2023.

en vue de participer à des courses de chevaux, qui est une activité assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

d'annuler les huit arrêtés du 26 juillet 2021 par lesquels le maire de la commune de Gambais s'est opposé aux déclarations préalables qu'elle a déposées le 6 juillet 2021 en vue de réaliser huit abris pour chevaux

A, représenté par Me Chabal, demande au Tribunal annuler l'arrêté n°24-260208 du préfet de la Drôme en date du 26 avril 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

La SAS Haras des Valkyries soutient que son activité est réelle, notamment celle de compétition et de valorisation des chevaux, est en cours depuis au moins avril 2021 et que les travaux de construction

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

B..., agissant pour son compte et celui de sa fille mineure C..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de

F, premier vice-président, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M.

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Strasbourg, en date du

A B, représentés par Me Cheballe, demandent au juge des référés : 1°) De les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) D'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des

A C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés 20 février 2024, sous le n° 2401242, Mme A C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A E et Mme F D épouse E, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Mme D, représentant le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Chebbale, représentant la famille B, en présence de Mme H B ainsi que sa fille E.