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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504542_20251103
3 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
ORTA_2504693_20260128
28 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2505095_20260128
Magistrat CRAMPE
DTA_2403249_20251203
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
ORTA_2303814_20250121
21 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2300850_20250507
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2402912_20250507
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2401358_20260121
21 janvier 2026
ORTA_2401591_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310262_20231124
24 novembre 2023
A B, à Me Sophie Danset-Vergoten et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 24 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101184_20230615
15 juin 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2204128_20250429
29 avril 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109095_20230623
23 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Julienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Versailles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 mai 2021
ORTA_2200124_20230614
14 juin 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2500061_20250410
10 avril 2025
Le président de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2405626_20250616
16 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2406226_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour et d’un récépissé ;
1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
Si Mme C... dénonce l’absence d’organisation par le chef d’établissement d’un comité de pilotage autour des projets Erasmus+ pour définir clairement le rôle des différents intervenants, il résulte du courriel
JU-1ère chambre
DTA_2407801_20250919
19 septembre 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
5ème Chambre
DTA_2304097_20251029
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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