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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

DALO Urgences

DTA_2417476_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410567_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410730_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410866_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412084_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413771_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413988_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Leblanc substituant Me Laporte représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006201_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Or, la requête de la SAS Colisée Propco a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 3 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510011_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511534_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513665_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513718_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515358_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602072_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602078_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305796_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512667_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515128_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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