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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313559_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305895_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211726_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne la méconnaissance du code de la commande publique : 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211723_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne la méconnaissance du code de la commande publique : 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211725_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne la méconnaissance du code de la commande publique : 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112053_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, alors agent au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges depuis 2014, a sollicité du maire de cette même commune la communication de la lettre de commande ou de la convention conclue entre la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

n'est pas automatique dès lors que les salariés de l'entreprise s'assurent que la commande a bien été réalisée ; le retrait de la commande est une notion juridique distincte tout comme une éventuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314839_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

R.2144-7 et R. 2143-3 du code de la commande publique ont été méconnus. .

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207275_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par deux commandements de payer du 28 juin 2022, l'administration fiscale a mis en demeure M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200774_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B est fondé soutenir qu'il a été irrégulièrement poursuivi par les mises en demeure valant commandement de payer émises le 23 février 2022. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102509_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B C, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de son titre de commandement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103955_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'activité de préparation de commandes se traduit par la constitution de colis correspondant aux commandes d'un supermarché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300991_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104440_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le contrat de formation signé le 12 septembre 2019 avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) Ariège-Comminges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205863_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administrative, l'injonction à l'université Toulouse III Paul Sabatier de prendre les mesures nécessaires pour lui permettre de s'inscrire en première année de licence professionnelle " conception et commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202386_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

dont le coordonnateur est la communauté de communes Seine et Aube de lui communiquer les informations prévues par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique et de préciser les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506955_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301000_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’article L. 3 du code de la commande publique énonce que les acheteurs respectent les grands principes de la commande publique, notamment l’égalité de traitement des candidats : « Les acheteurs et les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COMANGES, Josette

SIREN 350935441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/05/2017

Voir →

Ventes et cessions

ALBIZIA, COMANGES, Josette

SIREN 824394456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/04/2017

Voir →