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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2001101_20230209
9 février 2023
9 février 2023
agissant pour le compte de la mutuelle générale de l'éducation nationale demande que le centre hospitalier intercommunal de Tulle soit condamné à lui verser la somme de 11 225, 03 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304488_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 5 : L'expert avertira le demandeur et les personnes mentionnées à l'article 4 ci-dessus conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304841_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Article 4 : L'expert avertira le demandeur et les personnes mentionnées à l'article 4 ci-dessus conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212418_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre du projet de travaux programmés afin de constater, avant le début des travaux, l'état des immeubles situés à proximité et susceptibles d'être
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301797_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - elle s'approprie les écritures de la requérante en ce qui concerne la faute ; - elle justifie de ses débours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2406732_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A... une allocation provisionnelle de 2 160 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410908_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C..., une allocation provisionnelle de 2 500 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513908_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient que sa situation d'extrême vulnérabilité et de total dénuement n'a pas été prise en compte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314725_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président de la juridiction ou, au Conseil d'État, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505361_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., son ex-compagne, pour des faits ayant débuté au début de sa rétention administrative le 6 août 2025 jusqu’au 5 octobre 2025, soit postérieurement et qui sont sans rapport avec l’obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur les conclusions de la CPAM de l'Oise : En ce qui concerne le remboursement des débours : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303858_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309143_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D C, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande à être autorisé à communiquer à l'expert ainsi qu'à toute autre partie à la procédure
Source officielleChambre 2
DTA_2301813_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle se prévaut notamment de ce que ces deux commerces, situés à deux adresses différentes, ne disposent pas d’une voie d’accès commune et que la station-service n’étant pas contiguë au supermarché, les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400781_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001696_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne le remboursement des débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 20.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501412_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C... une allocation provisionnelle de 3 000 euros chacun à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410135_20250825
25 août 2025
25 août 2025
et jusqu’à l’intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours.
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