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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600016_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... au Cameroun, ne sont pas de nature à établir la nécessité pour la demanderesse de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente de l’intervention de la décision de la CRRV.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

SCP Leridon - Lacamp, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses plus expresses réserves sur la demande formulée par la SAS Bureau Alpes Contrôles et que les dépens soient laissés à la charge de la demanderesse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201869_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

France s'est fondée sur le motif tiré du caractère frauduleux du mariage, conclu à des fins étrangères à l'institution matrimoniale, dans le seul but de faciliter l'établissement en France de la demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2200080_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

elle doit permettre d'obtenir tous les comptes rendus opératoires, de constater si elle a bénéficié des soins conformes aux règles de l'art et d'évaluer l'indemnisation des préjudices subis par la demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400525_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par la demanderesse et les personnes intéressées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400787_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par la demanderesse et les personnes intéressées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400931_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par la demanderesse et les personnes intéressées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314616_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la demanderesse de visa n'est pas l'auteur du recours administratif préalable obligatoire ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2406697_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la demande de Mme A... formée sur le fondement du III de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation comme irrecevable au motif que la requérante n’est pas inscrite comme demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403773_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par la demanderesse et les personnes intéressées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411359_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme C, demanderesse d'asile de nationalité centrafricaine, demande l'annulation la décision, en date du 31 mai 2024, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302782_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Toutefois, la seule production d'un article de presse concernant la destruction le 29 janvier 2023 du sous-commissariat du quartier dans lequel les deux demanderesses vivent ne permet pas d'établir l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303846_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 12 janvier 2023] en prenant en compte la grossesse, l'accouchement programmée et le mariage de la fille de la demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304101_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce qu'elle est : * entachée d'un défaut de motivation, * entachée d'erreur de droit compte tenu de la qualité d'épouse de réfugié de la demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517021_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., ressortissante cambodgienne née le 5 décembre 1982, les requérants font valoir la nécessité pour la demanderesse de venir soutenir émotionnellement, logistiquement et affectivement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522303_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la recruter ; cette dernière est confrontée à des difficultés de recrutement, dans un contexte de sous-effectif la plaçant en difficulté sur le plan opérationnel ; la décision attaquée prive la demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510436_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B se prévalent de la situation précaire de la demanderesse de visa en Afghanistan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605053_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Au soutien de sa demande de suspension de la décision précitée du 10 février 2026, la requérante fait valoir que la demanderesse est séparée de sa mère depuis cinq ans et que cette situation a des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405226_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'accompagnement vers et dans le logement, dont le montant devra être fixé en fonction des circonstances de l'espèce et du loyer moyen du type de logement considéré comme adapté aux besoins de la demanderesse

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors que l'Autriche n'est pas un Etat favorable à l'accueil des demandeurs et demanderesses

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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