Une note en délibéré par la SAS Immobilière Carrefour a été enregistrée le 14 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au Tribunal : - de réviser la décision de la direction

La société Carrefour Property a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

La SAS Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

implicites de rejet née du silence gardé par le département des Landes sur ses demandes du 29 août 2016 et du 30 octobre 2019 dans lesquelles elle signalait l'abrasion des accotements au niveau du carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme D A, représentée par Me Francine Thomas demande au tribunal : 1°) de condamner le Carrefour d'Accompagnement Public Social

A a déposé, en mairie de Lesquin, un dossier de déclaration préalable pour la fermeture d'un carport en garage.

A a déposé, en mairie de Lesquin, un dossier de déclaration préalable pour la transformation d'un carport en garage.

C et tous occupants de leur chef des lieux, dépendant du CADA Carrefour des Solidarités, occupés au 7 bis passage Saint Amand à Rouen (76000).

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour demande au tribunal, dans le

A défaut du moindre élément probant produit en sens contraire par la SAS Carrefour Hypermarchés, le moyen précité ne peut qu’être écarté.

implicite par laquelle cette commune a rejeté sa demande du 12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton du carrefour

Loire-Atlantique, et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour

Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 décembre 2020 et 18 mars 2021, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Margulici, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Proximité France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.