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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500840_20250915
15 septembre 2025
Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.En l'espère, il résulte de l'instruction que Mme A justifie avoir sollicité une demande de titre de séjour le 26 juillet 2024, enregistrée en tant
6ème Chambre
DTA_2304173_20240122
22 janvier 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant ; - il présente un profil qui permet incontestablement d'espérer
2ème chambre
DTA_2303033_20250723
23 juillet 2025
B... termine la description de ces circonstances en indiquant « je suis en arrêt jusqu’au 12 juin, j’espère qu’à la reprise je saurais me retenir, je suis fatigué de cette hiérarchie partiale et harcelante
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305796_20231106
6 novembre 2023
part, que l'arrêté porte une atteinte grave aux intérêts défendus par la LPO dans la mesure où l'expérimentation n'a en réalité rien de scientifique et vise uniquement à permettre aux chasseurs d'espérer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505462_20250411
11 avril 2025
C, qui reconnait être endetté et espère pouvoir régler sa dette en trouvant un emploi étudiant cet été, qu'il a accumulé des dettes en raison de la perte de ses allocations logement, qu'il sera à la rue
JUGE UNIQUE 2
DTA_2201270_20240930
30 septembre 2024
immédiat à la mère n'aurait pas empêché l'évolution telle que constatée lors de la prise en charge par le service des urgences, tandis qu'enfin, la somme réclamée est exorbitante eu égard aux faits de l'espère
8ème chambre
DTA_2204738_20240807
7 août 2024
En l'espère, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti des précisions
DTA_2204739_20240807
DTA_2204740_20240807
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505532_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505824_20250902
2 septembre 2025
Il fait valoir que les frais de l'instance ne peuvent être laissés à sa charge dès lors qu'aucune des démarches entreprises auprès des services de l'éducation nationale ne lui a laissé espérer une inscription
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508982_20251217
17 décembre 2025
elle a été expulsée de son logement le 24 septembre 2025 en exécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 5 juillet 2024 ; sa situation personnelle et financière ne lui permet pas d’espérer
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502350_20250725
25 juillet 2025
Toutefois, en se bornant à faire état de mesures générales d'accompagnement dont il espère tirer profit mais dont la mise en œuvre n'implique pas nécessairement l'octroi préalable de la protection fonctionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502588_20250604
4 juin 2025
sécurité privée ; - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il se trouve privé de la possibilité de travailler comme agent de sécurité comme il l’envisageait et qu’il se trouve privé des ressources espérées
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501318_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représenté par Me Estère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600318_20260129
29 janvier 2026
D... aux questions du juge des référés, qui explique s’inquiéter pour ses enfants car il est retenu depuis plusieurs jours, en son absence c’est un voisin qui s’occupe d’eux et il espère qu’ils vont bien
9ème chambre
DTA_2200187_20231006
6 octobre 2023
C est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle compte tenu de son état de santé, de sorte qu'il ne peut espérer remplir les conditions de ressources précitées, la décision de la préfète
Magistrat M. FAY
DTA_2105788_20220926
26 septembre 2022
G qui précise qu'il est sans domicile fixe depuis six ans ; qu'il est domicilié au centre communal d'action social et qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour espérer trouver un logement à
4ème chambre
DTA_2009417_20230210
10 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par l'OPH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7éme chambre
DTA_2206143_20221117
17 novembre 2022
avec de faux papiers ; - il est de bonne foi et ne peut pas retourner dans son pays d'origine en raison de la situation économique ; - sa mère et son jeune frère résident au pays d'origine et il espère
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