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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206598_20220831
31 août 2022
B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision n°1576/ARM/SGA/DTIE/SDL/ETL-IDF du 27
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
article comme par exemple en matière d'élagage, d'entretien des arbres, ceux qui viendraient bloquer ou entraver les voies par du matériel, des objets ou substances, qui procéderaient à des dépôt sauvages, etc
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500218_20250123
23 janvier 2025
soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est seul gérant de trois sociétés et son activité requiert qu'il puisse se déplacer ; cette activité met en péril sa société ; il est très étonné
2ème chambre
DTA_2201039_20221129
29 novembre 2022
marchandises ", les " services logistiques spécialisés des auxiliaires de transports tels que : / - prise en charge des formalités diverses (douanières, d'assurances, fiscales, bancaires, sanitaires, etc
5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable, consistaient, d'abord, en l'arasement des murs pignons Ouest et Nord au niveau de l'arase existante afin de sécuriser ces murs, ensuite, par l'étaiement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504628_20250722
22 juillet 2025
par la loi de proposer un SIAO sur le territoire du département, de réorganiser les dispositifs inclus dans son périmètre ; au demeurant deux des cinq agents et demi employés en équivalent temps plein (ETP
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
un arrêté de péril grave et imminent a interdit l'accès aux immeubles sinistrés ; - un nouvel arrêté de péril grave et imminent a été pris le 7 mars 2018 et a confirmé l'exigence de dispositifs d'étaiement
1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
réalisé le 20 juin 2023 par un commissaire de justice, qui a relevé que la poutre de soutènement était " pourrie au pied " à l'angle Sud de la galerie sous auvent érigée devant le bâtiment, et qu'un étaiement
3ème Chambre
DTA_2306627_20251103
3 novembre 2025
agissements relevant du délit d’apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie
9ème chambre
DTA_2304915_20231212
12 décembre 2023
la commune d'Yerres, les " constructions et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence de la SA SNCF RESEAU, des sociétés SAS ETF, SAS Sogea Ile-de-France, Société d'injection et de travaux spéciaux (SITS), SARL Cabinet
OQTF 6 sem
DTA_2203489_20220823
23 août 2022
décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen et d'une erreur de fait alors qu'au surplus il existe un risque très sérieux pour sa fille de subir une mutilation sexuelle dès lors qu'au Tchad l'ethnie
Juge unique 8
DTA_2302414_20250603
décisions d'attribution de l'allocation mentionnent expressément l'obligation d'informer les services du Département de tout changement de situation (hospitalisation, déménagement), situation familiale, etc
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513857_20251113
13 novembre 2025
a accordé à la société JML un délai supplémentaire par mail du 29 septembre 2025, courant jusqu’au 3 octobre suivant, pour fournir les éléments concernant la justification des travaux concernant l’étaiement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508108_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu que sa fille C A est promise à un mariage collectif fixé au 15 mai 2025 organisée par l'ethnie Banamba dès lors qu'elle a eu seize
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
: " Suppression de la végétation dans les maçonneries extérieures, rejointoiements, y compris des remaillages éventuels de fissures et des consolidations à la demande, puis des rejointoiements ;- Étaiement
2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
. / L'esprit général de l'architecture des bâtiments (implantation, dimensions, rythme des façades, modénatures, matériaux, couleurs etc.) doit concourir à créer un espace urbain présentant un attrait
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
Ils prévoient par ailleurs, s’agissant de la distribution du local, un « faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc. », des « Paliers souvent communs à plus de deux logements. », la présence
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2314133_20260206
6 février 2026
B... n’est pas catholique » et se terminant par les mots « accident, rixe), etc » présente un caractère injurieux et diffamatoire.
DTA_2315782_20240710
10 juillet 2024
B A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine il risquerait d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en raison de l'ethnie à laquelle il appartient et de sa provenance du Darfour
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