Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2217497_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D G, ressortissant congolais né le 25 mai 1979 est entré en France le 14 juin 2004 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601355_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403844_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, et un mémoire enregistré le 15 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407982_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sous de faux arbustes sur la toiture d’un immeuble situé 29 quai Boissy d’Anglas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203604_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 28 mars 2022, le procureur de la République a informé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 28 mars 2022, le procureur de la République a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502208_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
condamner le conseil national de l'ordre des médecins pour des faits de violation flagrante du code de justice administrative et du code de santé publique et d'escroquerie au jugement en transmettant de faux
Source officielle1ère chambre
DTA_2500616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête n°2500616 enregistrée le 1er mars 2025, un mémoire enregistré le 27 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 mars 2025, Mme G B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; contrairement à ce que soutient le préfet, il n'a pas saisi la CNDA d'un recours contre cette décision ; la décision de la CNDA en date du 4 mars 2024 est elle-même un faux ; -les observations de
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406557_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
2021 et d’un montant de 703,02 euros constitué sur la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500931_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La préfète de l'Essonne a produit un mémoire en défense, reçu le 16 mai 2025, et a versé des pièces au dossier le 19 mai 2025, après clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiqués.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306503_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mai, 13 juillet et 18 août 2023, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401544_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 15 mars 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504158_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., né le 28 mai 1976, de nationalité tunisienne, est entré sur le territoire français selon ses déclarations entre fin 2020 et début 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202833_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par ordonnance du 5 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501689_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 7 février, 19 mars, 10 avril et 7 juillet 2025, Mme B... C...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201810_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
enregistrée le 1er juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juillet 2022, la SCI de la rue des Jacobins, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) de réformer l'arrêté du 25 mars
Source officielle4ème chambre
DTA_2007886_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ce certificat s'est révélé après vérification être un faux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400851_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2020, 29 décembre 2020, 1er mars 2022, 27 octobre et 28 décembre 2023 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a placé M.
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