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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504047_20260310
10 mars 2026
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2304133_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301689_20250313
13 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M.
DTA_2501579_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2501693_20251016
DTA_2500534_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2500692_20250918
Reconduite à la frontière
DTA_2301104_20230310
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2501507_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216580_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
5ème Chambre
DTA_2101489_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101490_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101491_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 6 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
DTA_2101492_20230321
DTA_2405213_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2405822_20250220
20 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2405997_20250220
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406838_20250313
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le premier assesseur, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501019_20250715
15 juillet 2025
territoire de Guyane (GHT), pris en la personne de son établissement support, le Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, et le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG), représentés par Me Fernandez-Begault
DTA_2300829_20230309
9 mars 2023
pour cause de tardivité au motif qu'elle a été enregistrée à l'expiration du délai de 15 jours non franc suivant la notification de l'arrêté attaqué, le 4 janvier 2023 ; - les observations de Me Fernandez
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