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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301314_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et de Me Fettler, substituant Me Page, représentant la collectivité territoriale de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... est motivée par des faits ayant eu lieu dans la nuit du 22 au 23 mars 2023 consistant en une fellation par surprise commise par le requérant sur la personne d’un autre élève de sa promotion lors d
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201218_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Fettler, substituant Me Tshefu pour M. A, qui maintient l'ensemble des conclusions de la requête, rappelle que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208338_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... l’a, sous la contrainte, tant dans le cadre qu’en dehors de l’exercice des fonctions, embrassé, touché plusieurs parties du corps, dont le fessier, appelé en dehors du temps de service, suivi jusqu
Source officielle8ème chambre
DTA_2210283_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dossier qu'à l'occasion d'une plainte de son ex compagne déposée auprès de la gendarmerie nationale quant à des violences physiques et verbales, il a reconnu lui avoir administré une claque sur les fesses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207373_20250219
19 février 2025
19 février 2025
du requérant que ce dernier présente, au genou gauche, un léger genu varum, une extension complète sans flessum ni recurvatum, une flexion limitée à 120° (contre 140° à droite) et une distance talon-fesse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003452_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C F a été de nouveau hospitalisé au CHRU de Rennes du 1er au 11 août 2016 en raison de lésions cutanées traumatiques des fesses et du membre inférieur gauche, du flanc gauche.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006887_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A présente une flexion du genou gauche plus importante et une distance talon-fesse du côté gauche plus faible que lors la précédente expertise réalisée le 25 août 2004 par le docteur E, spécialiste en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En effet, le 22 janvier 2021, soit le lendemain de son arrivée au sein de la maison centrale d'Arles, un mini téléphone portable muni de sa carte SIM était découvert dissimulé dans son inter fessier, tandis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a également déclaré cessibles, pour la réalisation de la même liaison autoroutière, des parcelles situées sur le territoire des communes d’Anthy, de Ballaison, de Bons-en-Chablais, de Brenthonne, de Fessy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées les 30 janvier 2023 et 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 24 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la scp Fessler Jorquera et associés conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203737_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 7 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2022 et 7 février 2023, la commune de Claix représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102306_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2021, le 2 juin 2022 et le 22 mars 2024, la commune de Challonges, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Tullins, représentée par la Scp Fessler-Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Toutefois, alors que l’intéressé conteste les faits d’exhibition sexuelle et de menace de mort, qui seraient caractérisés par le fait qu’il aurait montré ses fesses à des agents de police et aurait fait
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501936_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fettler et de M. C... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 19 sur 32