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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2401553_20251119
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2404497_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2404674_20250917
DTA_2406076_20260325
25 mars 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
9ème chambre
DTA_2406856_20260416
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Rivoal, représentant Mme A... D..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2404181_20250917
DTA_2404388_20250917
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, magistrate désignée ; - et les observations de Me Quiene, avocat de la requérante.
5ème chambre
DTA_2415085_20251203
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l’audience publique.
DTA_2418008_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Walther, avocat du requérant.
DTA_2409473_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
DTA_2409838_20260416
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409839_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
4ème Chambre
DTA_2300058_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
DTA_2300136_20250512
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2300488_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique.
DTA_2001706_20230928
28 septembre 2023
Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M. D a été écroué le 22 janvier 2009.
7ème Chambre
DTA_2303621_20250710
10 juillet 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216476_20230123
23 janvier 2023
B, représenté par Me Gautier, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il estimera
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308590_20230627
GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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