CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500873_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312332_20231204
4 décembre 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus verbal opposé par
Chambre 1
DTA_2301466_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé
4ème chambre
DTA_2305691_20231205
5 décembre 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
DTA_2203535_20221109
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
6ème chambre
DTA_2209573_20231102
2 novembre 2023
A F, ressortissant marocain représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la
3ème chambre
DTA_2209599_20230407
7 avril 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre
7ème Chambre
DTA_2207265_20230206
6 février 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien
7éme chambre
DTA_2004589_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020, par laquelle
DTA_2402997_20260217
17 février 2026
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
2ème chambre
DTA_2415720_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400273_20240419
19 avril 2024
pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aléria a confirmé le permis d'aménager tacite, né du silence gardé sur la demande présentée par la SAS Groupe Giudicelli
1ère chambre
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus du bénéfice des conditions matérielles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611334_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Guidicellli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
4ème Chambre
DTA_2204408_20250114
14 janvier 2025
C J, Mme L J, représentés par Me Giudicelli, et n'a pas été communiqué.
DTA_2303090_20241121
21 novembre 2024
C A, représenté par Me Giudicelli-Janh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203184_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Gambetta Promotion représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre
ELOIGNEMENT
DTA_2307726_20230925
25 septembre 2023
C E B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501945_20250513
13 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307046_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que M.
Page 19 sur 128