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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2500873_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312332_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus verbal opposé par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301466_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305691_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203535_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209573_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A F, ressortissant marocain représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209599_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207265_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004589_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020, par laquelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402997_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415720_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400273_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aléria a confirmé le permis d'aménager tacite, né du silence gardé sur la demande présentée par la SAS Groupe Giudicelli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400420_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus du bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611334_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Guidicellli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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TA

4ème Chambre

DTA_2204408_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C J, Mme L J, représentés par Me Giudicelli, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303090_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C A, représenté par Me Giudicelli-Janh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203184_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Gambetta Promotion représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307726_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C E B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501945_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307046_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que M.

Source officielle

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