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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302778_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305850_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203547_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501435_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105616_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C habitent la commune d'Ames (Pas-de-Calais).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401264_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407541_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410920_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412199_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413066_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403768_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502536_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303132_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402471_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401635_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502467_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501668_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501984_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504122_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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