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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305261_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - il est victime d'un détournement de pouvoir ; sa mise à la retraite coïncide avec un conflit d'ego avec son responsable des ressources humaines ; - il est victime de discrimination
Source officielle9ème chambre
DTA_2203687_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines des Hôpitaux universitaires Henri-Mondor a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506267_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
jugement a été frappé d’appel et que la décision ne sert que des intérêts privés, la liberté d’aller et de venir, alors que l’atteinte est disproportionnée, et le droit à la dignité de la personne humaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté aux droits garantis par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de l’ordonnance n°2506264 de la présidente du tribunal administratif de Rouen, juge des référés en date du 16 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’administration de rechercher une solution adaptée, humaine
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200581_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
appréciations littérales relatives aux points forts, aux points à améliorer, à la capacité d'occuper un emploi de niveau supérieur, de lui attribuer un quatrième point fort au titre du " souci du facteur humain
Source officielle1ère chambre
DTA_2101490_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 février et 11 mai 2021 par lesquelles le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle la directrice générale du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes l'a suspendue à titre conservatoire de ses fonctions de responsable des ressources humaines
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2120760_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A en première année de master " travail et ressources humaines " mention " administration économique et sociale " doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104664_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
2021, 25 octobre 2022 et 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielle6ème chambre
DTA_2103140_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 16-1-1 du code civil, reprenant un principe d'ordre général reconnu par la jurisprudence, de respect dû au corps humain
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402568_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
selon le certificat médical complété et transmis lors de sa demande et que l'intéressée peut se déplacer à l'extérieur avec difficulté mais qu'elle peut le faire seule sans avoir besoin d'une aide humaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B demande l'annulation, la directrice des ressources humaines l'a affecté en service de médecine A de jour. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409851_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gouy-Paillier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 de la sous-directrice adjointe des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502570_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l’académie de Besançon d’affecter une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507180_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant A..., une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... une aide humaine individualisée pour une durée hebdomadaire de quinze heures conformément à la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, dans un délai de dix
Source officielle1ère chambre
DTA_2304466_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
dispositions de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet opposée par la rectrice de l'académie de Montpellier à leur demande d'aide humaine
Source officiellePage 19 sur 1492
HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER
15/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/11/2018
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TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
29/03/2018
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HUBLAIN, Samuel
29/03/2017
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