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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306095_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222298_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de situation fiscale personnelle à l'issue duquel l'administration fiscale a retenu, par deux proposition de rectification des 28 novembre 2016 et 17 avril 2017, qu'il devait être regardé comme un joueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511972_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

il exerçait ses fonctions n’a pas pu participer à certaines compétitions durant l’année écoulée ; il a été particulièrement affecté par la sanction prise à son encontre ; son inscription en tant que joueur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312165_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A a été recruté en tant qu'enseignant contractuel au lycée polyvalent Louis Jouvet à Taverny à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301091_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., comporte un chemin qui jouxte la parcelle de Mme D... et qui permet à cette dernière de disposer d’un accès secondaire à sa propriété.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de son équipe " Fanion " se rattachent à son secteur lucratif et pas à son secteur non-lucratif comme l'a, à tort, estimé l'administration ; ses joueurs ne sont pas tous des professionnels comme l'indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405845_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En l'espèce la décision du 2 août 2024 du maire de Saint Jean de Védas est fondée sur le double motif tiré, d'une part, de ce que des joueurs pratiquant le football sur les terrains de l'équipement Vidal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305468_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401709_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... soutient, sans être contredit par l’administration, que ce jouet a été conservé par le personnel pénitentiaire avant l’arrivée de son épouse et de son fils au parloir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400273_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ressort en effet du rapport de constatation de ce 17 octobre 2023, produit en défense et qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, que cet agent assermenté a constaté un dépôt de cartons, sacs de tri, jouets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500712_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne fait obstacle à ce qu’elle exerce son métier de joueuses de basket ball dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire du préfet des Alpes-Maritimes afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis en relation avec la réception sur sa joue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223979_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Fédération française de tennis a prononcé une à titre conservatoire son interdiction provisoire de participer aux compétitions sportives organisées, autorisées ou homologuées par la fédération en tant que joueur

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301536_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison des locaux qu'elle occupe situés 4 rue Joutx

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301162_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

alcoolisées placés à la vue et la portée des enfants en contradiction avec les règles de sécurité applicables, l'absence de drap dans un lit parapluie dans lequel dormait un enfant et le fait qu'aucun jouet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile ; 2° Au couchage de l'enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu'aux jouets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300022_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

depuis 2013, est hébergée avec son époux au sein de la communauté Emmaüs de Caen depuis le 20 mars 2018, qu'elle participe, depuis lors, aux activités solidaires de cette communauté, à savoir le tri des jouets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300054_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

important de perforations ; le préjudice causé au syndic, au syndicat, aux copropriétaires-bailleurs et aux preneurs à bail n'a cessé d'augmenter du fait de l'écoulement du temps ; la société Rantanplan Jouets

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322516_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., résident fiscal français, exerce une activité de joueur professionnel du jeu vidéo « Dota 2 ».

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2327179_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

main d'une agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personne du centre commercial accueillant le magasin Fnac, a insisté à plusieurs reprises pour qu'elle lui donne un baiser sur une joue

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE GRENIER AUX JOUETS

SIREN 104374293Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

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Modifications diverses

"Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée JOUET" dont l'abréviation est "EARL JOUET"

SIREN 430061440Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CD Jouets

SIREN 978265445Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

03/09/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MATER JOUET"

SIREN 341578086Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LYDIA JOUET

SIREN 933948085Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

02/09/2026

Voir →